Droit du marché intérieur européen

Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le Traité sur l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit européen ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen. La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne.

Droit du contentieux européen

Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habitants des pays membres de l'Union européenne. Toutefois, conçue au départ comme un objectif dont l'atteinte pouvait être programmée dans le temps, la réalisation du marché intérieur s'apparente aujourd'hui à une œuvre sans cesse remise sur le chantier, tant l'acquis considérable qu'elle représente doit être préservé et adapté. Des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur subsistent encore tandis que d'autres ne manquent pas de surgir, avec l'inévitable évolution des contextes nationaux et mondiaux. Les règles régissant l'établissement du marché intérieur doivent donc être situées à la fois par rapport à l'ambition qu'elles traduisent et par rapport à la réalité à laquelle leur application est confrontée. Cette synthèse est destinée aux étudiants mais s'adresse aussi à un public désireux de connaître et de comprendre l'environnement juridique dans lequel s'insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu'une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée

Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent.
On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de « foisonnement ». La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne et l'état du droit au 30 juin 2010.

Droit du contentieux de l'Union européenne (3e édition)

Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.

Finances Publiques. Tome 2, Fiscalite

Invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". 
La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. 
Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. 
Elle intègre l'état du droit au 30 mai 2012.

Droit du marché intérieur européen

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