La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.

Les trente ans de la loi littoral

Cet ouvrage permet de mieux appréhender – dans sa diversité et sa complexité – la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre ces trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens – et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux – que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale.

Planification, développement durable et action publique locale

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression "ingénierie territoriale" , très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d'être de l'ingénierie territoriale, une notion plutôt qu'un concept Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l'étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, ont étudiées diverses questions d'actualité touchant à l'ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l'ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d'urbanisme ; ainsi que l'intelligence territoriale. La seconde approche illustre l'ingénierie territoriale, son recours, sa mise en oeuvre et ses difficultés, dam des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l'opération d'intérêt national de la plaine du Var. Cette double approche permet de mieux appréhender l'ingénierie territoriale, d'en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C'est pourquoi cet ouvrage s'adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.

L'ingénierie territoriale - Quels prolongements à la réforme territoriale ?

Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.

La ville durable après le Grenelle de l'environnement

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :
· Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
· Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
· Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
· Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
· Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)

Cet ouvrage de droit nucléaire expose le régime juridique des installations nucléaires de base (INB) civiles. Celles-ci regroupent diverses installations ("centrales", centres de stockage de déchets nucléaires, ....), qui, par nature ou en raison de la quantité et/ou de la dangerosité des substances radioactives qu´elles traitent ou stockent, impliquent le respect de dispositions juridiques spécifiques, et cela à toutes les étapes de leur vie : depuis leur conception et leur construction jusqu´à leur démantèlement et lors de leur exploitation (en fonctionnement ou à l´arrêt pour une quelconque raison).L´objet d´étude sollicite donc le juriste, mais dans une acception très large, car l´étude des INB requiert le recours à plusieurs disciplines : elles mobilisent en effet non seulement diverses branches du droit public et du droit privé (droit administratif, droit de l´environnement, droit civil, droit du travail, droit des assurances, notamment), mais elles sollicitent aussi plus largement les sciences sociales (au travers par exemples des questions de l´acceptation du risque, de la participation citoyenne, de l´information ....) sans oublier les sciences dures (est-il besoin de souligner le rôle du physicien et de l´ingénieur dans le développement et la mise en oeuvre de la technologie nucléaire ?).Le livre projeté cherche tout d´abord à souligner toute la spécificité des sources du droit nucléaire, tout en mettant en évidence sa banalisation au sein du droit de l´environnement (par le biais notamment des principes applicables, comme le principe de la participation du public ou le principe de l´évaluation environnementale).Il décrit et analyse ensuite les acteurs du nucléaire, caractérisés par leur diversité :
Non seulement l´exploitant, l´État et ses administrations, divers établissements publics, mais aussi des autorités supranationales, les associations et les citoyens.Sera ensuite appréhendée et étudiée la question -centrale- de la prévention du risque nucléaire. L´objectif de sûreté nucléaire est une obligation qui s´inscrit dans le temps et la dimension assurantielle liée à cette thématique du risque ne peut être éludée. L´objectif de sécurité nucléaire s´avère constituer un autre défi complexe, de coexistence pacifique cette fois, où l´AIEA tente de s´imposer sur la scène internationale.Enfin, l´ouvrage étudiera, d´une part, les préoccupations des acteurs en matière de politique d´anticipation de la gestion des incidents et des accidents, et soulignera l´importance du retour d´expérience en ce domaine ; il livrera, d´autre part, les clés de compréhension du régime spécifique de réparation des dommages, en soulignant les incertitudes existant en matière de responsabilité, en raison notamment de la nature et de l´évolution des dommages nucléaires dans le temps et de la difficulté à établir le lien de causalité permettant l´imputation des dommages survenus.

Droit du nucléaire

Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.

La décentralisation  dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces "jeunes" pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'Etat militaires. S'il n'est sans doute plus approprié — aujourd'hui — de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens — humains, matériels et financiers — affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.

Les trente ans de la loi littoral

Résumé

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