Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2002)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 10 juillet 2003

870 pages

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.