Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

Publié par L'Harmattan, le 06 avril 2016

240 pages

Résumé

Voici près d'un quart de siècle que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Le Conseil d'Etat a considéré que le moment de l'action était venu. Sur une initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France), il a décidé d'organiser, en partenariat avec celui-ci et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, un colloque sur "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", rassemblant un nombreux public, le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau. Il ne s'agit pas principalement d'une volonté de désencombrer les prétoires, encore que les litiges susceptibles de relever de la médiation ou de la conciliation se comptent par milliers, notamment en matière fiscale et sociale, de marchés publics, de fonction publique, d'urbanisme ou des contentieux issus de la loi relative au droit opposable au logement. Il importe avant tout de pacifier le règlement des litiges et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Ainsi que l'écrit la présidente de GEMME-France, il est temps aujourd'hui "de nous ancrer sur le roc solide du respect et de l'écoute de l'autre et d'allier paix et justice". Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, nouvelle en droit public, le colloque a permis aux parties prenantes d'exprimer leurs attentes, qu'il s'agisse des magistrats des deux ordres juridictionnels, des professeurs d'université, des avocats, des élus locaux, des directeurs d'administration centrale, des médiateurs, ainsi que des intervenants d'autres Etats européens. Puis, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la "boîte à outils" dont dispose le premier. Enfin, une ultime table ronde s'est penchée sur la question cruciale : quelles réformes pour la juridiction administrative, et quels outils ? Des propositions concrètes et constructives ont été formulées, rejoignant pleinement les souhaits du vice-président du Conseil d'Etat ainsi exprimés : "C'est plus qu'une utopie qu'il s'agit de construire. C'est aujourd'hui une ambition nécessaire au sein de la justice administrative et hors de ses prétoires".

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