Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003)

Publié par Bruylant (Emile), le 04 décembre 2003

462 pages

Résumé

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché du Luxembourg

Annales du droit luxembourgeois N° 29/2019

Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003)

Handicap et protection du droit européen et communautaire

Droit Penal General Luxembourgeois

L'Effet Potentiel De La Convention Europeenne De Droits De L'Homme Entre Personnes Privees

Critiques