Enjeu essentiel, tant d'un point de vue national qu'international, la recherche est encouragée à se développer en dehors des structures originairement destinées à la contenir. Elle intéresse tout autant le domaine privé que le domaine public, les praticiens que les théoriciens. Comment articuler recherche publique et recherche privée ? Comment assurer leur collaboration ? De quels outils disposent les chercheurs ? Qu'est-ce qu'un "contrat de recherche" ? Qui peut se dire le légitime propriétaire de la recherche ? Comment la valoriser au mieux ?

Les contrats au service de la recherche

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, en présentant de manière cohérente un ensemble de normes et en concourant à en fixer la valeur et les relations, influençant même parfois leur création. De manière plus contemporaine, elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Cet ouvrage s'intéresse à quelques aspects d'un phénomène peu étudié, en s'interrogeant tant sur le rôle fondateur et classique joué par la doctrine pénaliste que sur son office actuel, et sur les difficultés des auteurs pour agir au sein d'un droit aux influences multiples et aux caractères déformés. Elle reste ainsi, au sein du droit pénal, un solide facteur de stabilité, et donc de sécurité juridique. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et de mettre en exergue une constante : la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.

Le rôle de la doctrine en droit pénal

La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels. Il apparaît d'abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant initiée et le juge n'ayant pas, en suivant une directive d'interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu'elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d'une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c'est d'une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d'autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.

La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal - Contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété

Faut-il " regénéraliser " le droit pénal ? La question, volontairement iconoclaste, était une incitation à penser autrement le droit pénal général. En se posant de nouvelles questions ou en abordant différemment d'anciennes questions ou d'anciennes réponses, un groupe de chercheurs pénalistes venus de toute la France (Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Limoges, Nancy, Orléans, Paris, Poitiers, Tours) s'est réuni lors d'un colloque qui s'est déroulé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, afin de poser les jalons d'une entreprise doctrinale souhaitée originale. La dilatation du domaine d'étude et la multiplication des regards permettent en effet, non seulement de se préserver de l'écueil du dogmatisme et de tirer profit de la richesse du pluralisme, mais aussi de produire des réflexions inédites. Les premiers travaux de ce groupe se trouvent condensés dans le présent ouvrage qui se distribue en deux parties : " A propos du droit pénal en général " et " Propos sur le droit pénal général ". On y trouvera des recherches sur les fondements, les sujets, les principes et les éléments de la répression, c'est-à-dire sur tout ce qui fait du droit pénal général une discipline si originale ; autant de contributions qui représentent des incitations à poursuivre l'étude d'un droit encore trop marqué par un classicisme qui obstrue la réflexion. Pour toutes les raisons qui précèdent, la Mission de Recherche Droit et Justice a décidé de soutenir l'organisation du colloque de Tours. Le CRDP de Tours (EA 2116), qui a accueilli le colloque, est un centre de recherche en droit privé, dont l'axe relatif au droit pénal s'avère particulièrement actif.

Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? - Actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes. Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. Points forts : 1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur. 2/ A jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route. 3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles. Sommaire : "Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. "

Code pénal 2025 - jaquette

La délinquance d'affaires, aujourd'hui, mêle pouvoir et argent, de sorte qu'elle implique des agents publics aussi bien que des opérateurs privés. C'est dire que les affaires sont à la fois publiques et privées, et que, par parallélisme, les règles relatives à la répression des mauvais comportements en la matière le sont tout autant. Face à l'expansion ou à la révélation de l'ampleur de cette délinquance durant ces dernières années, plusieurs outils de lutte ont été développés, qui combinent prévention et répression, règles de fond et règles de procédure et, bien sûr, infractions plus ou moins spécifiques. Cet ouvrage analyse l'articulation et la composition du système juridique destiné à lutter contre la délinquance d'affaires, en partant des règles communes, tant substantielles que procédurales, à l'ensemble des infractions d'affaires, pour aller jusqu'aux règles propres à chacune d'entre elles.

Droit pénal des affaires

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et soulignent la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.

Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours permettant d'embrasser une carrière judiciaire.
La première de ces matières est parfois couplée, lors des épreuves, au droit pénal spécial.
Il est donc indispensable, pour réussir un examen articulant ces deux disciplines, de s'assurer de solides connaissances en droit pénal général.
La procédure pénale est en perpétuelle évolution. Sous l'influence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel, elle a, ces dernières années, connu d'importantes mutations. Nous nous efforcerons de présenter le plus clairement possible ces phénomènes. Mais, avant d'être capables de disserter sur ces différents mouvements, il conviendra de maîtriser parfaitement les règles régissant le procès pénal.
C'est parce que cet ouvrage se destine aussi bien aux étudiants de premier cycle, qu'à ceux qui préparent les concours ouverts à partir du master, que nous avons voulu être aussi didactique que possible. Dans le même temps, ce manuel, enrichi de nombreuses références, permettra à ceux qui le souhaiteraient - dans la perspective d'un premier travail de recherche par exemple - de pousser plus avant leur réflexion.
L'ouvrage est très utilement complété d'un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

Les contrats au service de la recherche

Résumé

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