Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.
Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition

L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle est également à jour de la loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du décret du 16 octobre portant modification du livre II de la partie réglementaire du code et du règlement CE n° 861/2007 du juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. La présente édition est marquée par une refonte des annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives à la partie législative du code. La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, commerce électronique, Denrées alimentaires, Logement ou Prix. De nombreuses recommandations de la Commission des clauses abusives y sont également reproduites. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi. bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Code de la consommation commenté

Les + de l'édition 2020 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ; - décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ; - loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Code de la consommation - Annoté & commenté

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
 En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun.  si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation.
 Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation.  pour cette première édition, yves picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'hélène davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges.
 L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Droit de la consommation (1re édition)

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage. Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.

Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
Ouvrage prolongeant les trois tomes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

Droit de la consommation (édition 2018)

Les + de l'édition 2021 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
 - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2021)

L'attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d'appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l'égard de notre droit des contrats, du droit des transports, du droit processuel, du droit international privé... 
Il s'agit finalement d'une attraction à la fois verticale et horizontale, ainsi que l'illustre la lecture des différentes contributions au colloque organisé le 4 novembre 2016, au palais consulaire de Perpignan, par le Cercle des juristes européens.

Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

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