Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

Pour la première fois commenté, le Code de la consommation Dalloz 2007 projette un éclairage nouveau, précis et circonstancié, sur les dispositions du code et se jurisprudence, qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La codification officielle est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, logement ou Prix. L'édition 2007 du Code de la consommation est à jour notamment : de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; des décrets et arrêtés du 27 février 2007 relatifs aux messages publicitaires sur certains aliments ; de l'ordonnance du 7 décembre 2006 et du décret du 5 janvier 2007 pour la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires ; de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant de nouveaux modèles types d'offre préalable de crédit et de bordereau détachable de rétractation. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Code de la consommation

Témoin privilégié d'une activité législative et jurisprudentielle toujours soutenue, l'édition 2010 du Code de la consommation offre une importance réorganisation et actualisation de ses commentaires, complétée par de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques apportant un éclairage particulier à une matière en constante évolution. Cette nouvelle édition est notamment à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 sur les transports qui organise la protection des consommateurs en matière de déménagement, de la loi du 22 juillet 2009 sur les services touristiques, de la circulaire du 7 juillet 2009 en matière d'annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur et du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation. Avec plus de millle pages de textes complémentaires regroupés en plus de 80 rubriques thématiques, l'ouvrage inclut également de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets.

Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation.

L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.

Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Droit de la consommation

L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle est également à jour de la loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du décret du 16 octobre portant modification du livre II de la partie réglementaire du code et du règlement CE n° 861/2007 du juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. La présente édition est marquée par une refonte des annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives à la partie législative du code. La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, commerce électronique, Denrées alimentaires, Logement ou Prix. De nombreuses recommandations de la Commission des clauses abusives y sont également reproduites. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi. bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Code de la consommation commenté

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
 En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun.  si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation.
 Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation.  pour cette première édition, yves picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'hélène davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges.
 L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Droit de la consommation (1re édition)

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette quatorzième édition est notamment à jour du décret du 18 mars 2009 instaurant les listes noire et grise des clauses abusives, de la directive du 14 janvier 2009 sur le temps partagé, des décrets et arrêtés de décembre 2008 et janvier sur les soldes et les ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, de l'ordonnance du 22 août 2008 sur la sécurité générale des produits et de la directive du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubrique, de " Agences immobilières à Vins ", en passant par " Automobiles ", " Banques ", " Clauses abusives ", " Commerce électronique ", " Denrées alimentaires ", " Logement " ou " Prix ". assemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage. Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.

Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles

Mélanges réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit privé patrimonial : Jean Prieur, professeur émérite de l'université de Perpignan Via Domitia. Les contributeurs de ces mélanges ont entendu rendre avec enthousiasme et complicité un vibrant hommage à ce pédagogue hors pair et cet inlassable entrepreneur parvenu au seuil d'une nouvelle période de son existence, en lui consacrant de leur temps pour livrer ce recueil d'études s'intéressant au droit patrimonial des biens et de la famille, à la gouvernance des sociétés familiales ou encore à la transmission d'entreprise. Tous, en lui offrant ces mélanges, veulent célébrer cette réussite universitaire.

Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

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