Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

Pour la première fois commenté, le Code de la consommation Dalloz 2007 projette un éclairage nouveau, précis et circonstancié, sur les dispositions du code et se jurisprudence, qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La codification officielle est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, logement ou Prix. L'édition 2007 du Code de la consommation est à jour notamment : de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; des décrets et arrêtés du 27 février 2007 relatifs aux messages publicitaires sur certains aliments ; de l'ordonnance du 7 décembre 2006 et du décret du 5 janvier 2007 pour la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires ; de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant de nouveaux modèles types d'offre préalable de crédit et de bordereau détachable de rétractation. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Code de la consommation

Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation.

L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.

Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Droit de la consommation

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
Ouvrage prolongeant les trois tomes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

Droit de la consommation (édition 2018)

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.
Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition

Mélanges réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit privé patrimonial : Jean Prieur, professeur émérite de l'université de Perpignan Via Domitia. Les contributeurs de ces mélanges ont entendu rendre avec enthousiasme et complicité un vibrant hommage à ce pédagogue hors pair et cet inlassable entrepreneur parvenu au seuil d'une nouvelle période de son existence, en lui consacrant de leur temps pour livrer ce recueil d'études s'intéressant au droit patrimonial des biens et de la famille, à la gouvernance des sociétés familiales ou encore à la transmission d'entreprise. Tous, en lui offrant ces mélanges, veulent célébrer cette réussite universitaire.

Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Prieur

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
 En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun.  si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation.
 Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation.  pour cette première édition, yves picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'hélène davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges.
 L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Droit de la consommation (1re édition)

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage. Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.

Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale

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