Code de la propriété intellectuelle (édition 2010)

Publié par Dalloz, le 27 janvier 2010

Résumé

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression téléchargement illégal. L'ouvrage présente la codification officielle "enrichie des textes complémentaires nécessaires à compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui composent : la propriété littéraire et artistique a propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, lie semble du code est abondamment comment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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