Droit de la démocratie provinçiale et communale. - La désignation et la responsabilité des mandataires

Piraterie, terrorisme, trafic de stupéfiants sont hélas des réalités de notre temps. Ces formes diverses de la criminalité se développent sur mer comme sur terre avec des conséquences graves tant sur le plan humain que politique, de sécurité ou économique. C'est la raison pour laquelle il était utile de proposer série de réflexions croisées sur ces thématiques. Juristes et experts de terrain y apportant leur contribution, le débat s'en trouve particulièrement enrichi. Cet ouvrage offre la synthèse des analyses développées le 1er juin 2006 à l'occasion d'une journée d'études co-organisée à l'Ecole Royale Militaire (Bruxelles) par le Centre d'Etude de Droit militaire et de Droit de la Guerre avec l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons.

Criminalité et trafics maritimes : des enjeux politiques aux conséquences juridiques

Depuis les années 1950, l'Europe a profondément changé. Le mélange des sentiments à son égard, lui, n'a pas varié. Elle suscite tantôt l'enthousiasme collectif, tantôt des critiques sévères. Dans le même temps, chacun sait que c'est en partie à cette Europe-là que nous devons les soixante premières années de paix consécutives de notre histoire. On sait aussi qu'isolés, ses Etats membres pèseraient bien peu sur la scène internationale économique et politique, mais on reproche aussitôt à l'Europe son incapacité à jouer dans le monde le rôle que justifierait sa taille. En outre, pour compliquer l'analyse des sentiments, cette construction tellement ballottée dans le coeur de ses citoyens exerce un attrait pour les ressortissants d'Etats tiers. Comment maintenir ce que la construction européenne a donné de meilleur, en tentant de pallier ses faiblesses ? Pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents à ces questions importantes, l'ouvrage de Louis le Hardÿ de Beaulieu propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique et des institutions de l'Europe communautaire. Il fait également écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Après deux éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une troisième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de l'actualité institutionnelle de l'Union européenne au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

L'Union européenne - Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions de l'Union

Au fil des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels voire privés, etc. Un certain nombre de grands textes politiques ont jalonné cette évolution. Nombreux sont aussi les instruments juridiques qui ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Ces textes tant politiques que juridiques constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition des praticiens du Droit et des Relations internationales mais également des étudiants. Le praticien trouvera ici réunis les textes d'usage courant dans son activité professionnelle, facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Nombre d'enseignements, de travaux ou de séminaires tendent par ailleurs à rendre les étudiants sensibles à diverses facettes de l'évolution rapide et constante du monde qui les entoure. Il était donc essentiel que des étudiants poursuivant un programme incluant une orientation internationale disposent d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.

Relations internationales - Grands textes politiques et juridiques

Juin 1979. Pour la première fois une instance internationale se dote d'une assemblée élue démocratiquement dans chacun de ses Etats membres : le Parlement européen. Vingt ans ont passé depuis cette première élection au suffrage universel. Mais où en est aujourd'hui l'Europe des citoyens ? Porteuse d'espérances pour les générations de l'après-guerre, l'Europe est-elle encore capable de séduire les jeunes du siècle qui s'ouvre ? Après la réalisation du "grand marché" et de l'union monétaire, l'Europe communautaire suscite-t-elle toujours de grands projets mobilisateurs ? Dans cette publication collective, neuf juristes et politologues de renom ont entendu faire oeuvre scientifique et citoyenne en offrant au lecteur une double réflexion institutionnelle et pragmatique. Après un bilan critique de l'activité du Parlement européen, la première partie de l'ouvrage propose une analyse de l'accessibilité des rouages institutionnels communautaires pour le citoyen. Cette partie ouvre également le débat sur la place des minorités et des nationalités dans la perspective de l'élargissement de l'Union à certains pays d'Europe centrale et orientale. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'examen de trois politiques importantes de l'Union européenne : la politique de l'environnement, la politique de la coopération judiciaire dans une Europe sans frontières et la politique de l'emploi et du social. Il s'agit là de trois secteurs d'activités aujourd'hui profondément ancrés dans les préoccupations quotidiennes de près de trois cents millions d'hommes et de femmes d'Europe. A l'aube du XXIe siècle, l'Europe communautaire témoignera-t-elle de sa capacité à assumer une prise en compte efficace de politiques aussi essentielles que celles-là? De la réponse à cette question dépendra en bonne partie son potentiel de mobilisation et sa crédibilité à moyen terme.

L'Europe Et Ses Citoyens

Depuis les années 1950, l'Europe a profondément changé. Le mélange des sentiments à son égard, lui, n'a pas varié. Elle suscite tantôt l'enthousiasme collectif, tantôt des critiques sévères. Dans le même temps, chacun sait que c'est en partie à cette Europe-là que nous devons les soixante premières années de paix consécutives de notre histoire. On sait aussi qu'isolés, ses Etats membres pèseraient bien peu sur la scène internationale économique et politique, mais on reproche aussitôt à l'Europe son incapacité à jouer dans le monde le rôle que justifierait sa taille. En outre, pour compliquer l'analyse des sentiments, cette construction tellement ballottée dans le coeur de ses citoyens exerce un attrait pour les ressortissants d'Etats tiers. Comment maintenir ce que la construction européenne a donné de meilleur, en tentant de pallier ses faiblesses mais aussi en donnant à chacune et à chacun des raisons d'être convaincus de son utilité incontournable ? Pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents à ces questions importantes, l'ouvrage de Louis le Hardy de Beaulieu propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique et des institutions de l'Europe communautaire. Il fait également écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Après trois éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une quatrième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de la structure institutionnelle de l'Union européenne.

Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales. Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent. Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux Etats relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

Droit de la démocratie provinçiale et communale. - La désignation et la responsabilité des mandataires

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