Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Le droit constitutionnel

En France comme à l'étranger, de la crise des Gilets jaunes et de l'affaire Benalla, au Brexit en passant par les péripéties toujours renouvelées de la présidence Trump, il n'est pas d'évènement politique, grand ou petit, qui n'ait eu sa composante institutionnelle dans l'actualité politique de l'année qui vient de s'écouler. Ouvrage collectif. fruit de la réflexion propre au temps universitaire mise au service de l'actualité, ce premier volume de L'Etat de la Constitution propose un état des lieux de la Constitution en France et dans le monde pour l'année 2018-2019, en recueillant une grande partie des billets publiés dans le blog de Jus Politicum (JP Blog) durant cette période. Crise des Gilets jaunes, affaire Benalla, privatisation d'Aéroports de Paris, etc. Dans l'actualité politique, il n'est pas d'événement politique, grand ou petit, qui n'ait sa composante m institutionnelle. Il manquait, chaque année, un "état des lieux" de la constitution en France et dans le monde.

L'Etat de la Constitution 2018-2019 - Les billets du blog Jus Politicum

L'Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas - Paris II) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont l'objectif est de maintenir vivante une réflexion " théorique " sur le droit et d'organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes. L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation principale de publier les travaux qui sont issus de ces manifestations. L'objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Le deuxième volume de L'Annuaire comprend les actes du colloque " L'équité et ses métamorphoses ", ceux du colloque " Montesquieu et la civilité ", ainsi qu'un article de Johann Chapoutot sur " La réception du droit romain sous le IIIe Reich " et un article de Jean-François Kervégan intitulé " Une défense du positivisme juridique ".

Annuaire de l'Institut Michel Villey - Volume 2, 2010

L’Annuaire de l’Institut Michel Villey a pour vocation de publier les différents travaux qui sont issus des manifestations organisées par l’Institut. Son objet est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Au-delà de la théorie du droit, aujourd’hui dominante, il importe en effet de ne pas délaisser un espace s’étendant, sans frontière nette, de l’histoire des doctrines en matière de philosophie du droit à l’étude (sur la longue durée) de la culture des juristes en passant par la réflexion sur la pratique contemporaine du droit. 
Le troisième volume de l’Annuaire de l’Institut Michel Villey comprend les actes du colloque « Civilité classique » que l’Institut Michel Villey a organisé, en collaboration avec le centre de recherches « Formes et Idées de la Renaissance aux Lumières » (Université Sorbonne Nouvelle) et avec le soutien de la chaire « philosophie politique » de l’Institut universitaire de France, les 17 et 18 juin 2010. Il contient également les actes du colloque « John Selden (1584-1654), juriste européen » que l’Institut Michel Villey a consacré les 24 et 25 juin 2010 à ce grand juriste anglais. Il se clôt sur un article de Mikhaïl Xifaras portant sur les fictions juridiques.

Annuaire de l'Institut Michel Villey - Volume 3, 2011

Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au coeur de l'action politique : se gouverner soi-même c'est avant tout légiférer. Mais ils n'ont pas livré le mode d'emploi de cet acte fondamental. D'autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d'armer la loi d'un discours de la méthode. 
Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme oeuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l'épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd'hui chaque législation nouvelle s'incorpore dans tout un système. 
Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d'une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit - magistrats, avocats, jurisconsultes - qui sont les porteurs d'un savoir bâti au fil d'une expérience indéfiniment remise sur le métier.

Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes

Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive, qui se meut d'une forme fixe et insusceptible de mise à l'épreuve - le trust - vers une forme plus effective. La formule du " cabinet responsable " apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger - au contraire - à l'histoire de la responsabilité. Cette interdépendance entre responsabilité et pouvoir est également à l'œuvre dans l'histoire des formes de l'engagement de la responsabilité : elle conduit à douter de l'explication canonique d'un passage de la responsabilité de l'individuel au collectif (de la chute de Walpole à celle de North) et du pénal (l'impeachment) au politique (la censure parlementaire, elle-même rapidement asservie à la volonté de l'électorat après 1832). Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement.

Parlementarisme des origines : essai sur les conditions de formation d'un exécutif responsable en Angleterre, des années 1740 au début de l'âge victorien

Beaucoup pensent que le royaume-uni n'a pas de constitution.
 D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister ? le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple : la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la france ou des états-unis.
 Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. tous ont contribué à " écrire la constitution non-écrite ". le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de constitution d'angleterre " puis de " droit constitutionnel ".
 Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que lord coke, le grand juge et jurisconsulte du xviie siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que john locke ou montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que sir w. blackstone et, plus récemment, a.v. dicey. dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique.
 Des idées telles que celle de " pouvoir exécutif " ou " d'état " ont certes pris racine en angleterre. mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la couronne.
Un juge britannique a récemment évoqué " les instincts et les traditions du peuple du royaume-uni " en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus.
 Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces " instincts " et de ces " traditions ".

Le droit constitutionnel

Résumé

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