La loi et le règlement

Publié par L.G.D.J., le 03 avril 2007

204 pages

Résumé

La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes: Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue? Quels sont leurs domaines de compétence? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux?... L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

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