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Comment constituer un SA ? Vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants. Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation des opérations sur le capital et sur les actions . A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités.

Le mémento de la SA

Depuis 2005, les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. S'agissant des groupes non cotés, c'est sur option qu'ils peuvent établir leurs comptes consolidés en IFRS. Le code IFRS reprend l'ensemble des normes et interprétations applicables, de manière obligatoire ou sur option, aux comptes consolidés des sociétés européennes. Il présente, en langue française et tel qu'adopté au niveau européen, les textes des normes IAS/IFRS et des interprétations SIC/IFRIC dans une version consolidée, à jour au 15 avril 2013.

Code IFRS 2013 - Normes et interprétations

Le référentiel comptable français Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables de l'année en cours. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes. A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.

Code comptable

En 2012 comme en 2011, une loi de simplification du droit 
allège certaines obligations comptables. Par ailleurs, la partie 
"code de commerce" consacrée à la comptabilité de l'EIRL 
s'est enrichie. Quant aux règles applicables aux comptes 
annuels et aux comptes consolidés, elles ont également été 
actualisées cette année : traitement de la prime "dividendes", 
modèles de l'annexe abrégée des sociétés... Par ailleurs, les 
avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que 
les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser 
l'application des textes. En rassemblant de manière cohérente 
ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au ter 
avril 2012, est un outil indispensable pour les professionnels, 
les formateurs et les étudiants.

Code comptable 2012

Depuis 2005, les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. S'agissant des groupes non cotés, c'est sur option qu'ils peuvent établir leurs comptes consolidés en IFRS. Le code IFRS reprend l'ensemble des normes et interprétations applicables, de manière obligatoire ou sur option, aux comptes consolidés des sociétés européennes. Il présente, en langue française et tel qu'adopté au niveau européen, les textes des normes IAS/IFRS et des interprétations SIC/IFRIC dans une version consolidée, à jour au 15 mars 2011.

Code IFRS 2011 - Normes et interprétations

Comment constituer une SA ? vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants. Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation es opérations sur le capital et sur les actions. A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielle et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités ainsi que la tenue de l'assemblée annuelle.

Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail. Cet ouvrage rassemble plus de 8 000 arrêts indispensables de la jurisprudence sociale : Sélectionnés en raison de leur pertinence, de leur actualité et de l’éclairage qu’ils donnent au droit social. Illustrant les positions jurisprudentielles (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne et certaines juridictions du fond). Regroupés par mots-clés avec leur référence et leur sommaire. Résumés par des experts de la matière pour une compréhension facilitée des règles légales et jurisprudentielles. Le CR-Rom reproduit les arrêts en texte intégral et permet des recherches profilées grâce à un moteur de recherche intelligent. Un second CD-Rom de mise à jour est envoyé en cours d’année aux acheteurs de ce millésime.

Jurisprudence sociale 2012-2013

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Jusqu'à quelle date le dividende peut-il être versé ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? A-t-il intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

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