Annuaire International de Justice Constitutionnelle - Tome 22

Si la charia était une notion à peu près inconnue du grand public européen jusqu'à ces dernières décennies, elle est aujourd'hui tombée dans le domaine public. Elle fait l'objet d'usages multiples par des acteurs aux status très divers, ce qui ne contribue pas à faciliter sa compréhension. Cet ouvrage propose de restituer la charia dans la multiplicité de ses usages juridiques, en décrivant leurs variations dans l'espace dans le temps.Une première partie, consacrée à une mise en perspective historique, retrace les évolutions les plus significatives du statut juridique de la charia à travers la fabrique du droit dans le monde musulman depuis les débuts de l'ère islamique. De ce point de vue, l'établissement des États nations au XXe siècle, consécutif à la disparition de l'empire ottoman et à la fin de la domination coloniale, marque une profonde rupture dans ses usages juridiques, traitée dans la deuxième partie de l'ouvrage. Enfin, l'Islam contemporain - qui mobilise la charia sous de nouvelles modalités et sur de nouveaux territoires - fait l'objet d'une troisième partie.De nombreux extraits de textes juridiques viennent illustrer de façon conrète les développements plus théoriques exposés dans le texte.

La charia

Le droit à un délai raisonnable devant la Cour de cassation d'Egypte

Souvent regroupés sous la catégorie de " droit musulman ", les systèmes juridiques des pays du monde arabe sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit. Certes, tous se revendiquent d'une même culture juridique islamique mais l'étude des textes juridiques actuellement en vigueur et l'analyse du fonctionnement de ces systèmes juridiques révèle en réalité un processus de positivisation et de sécularisation du droit occulté par cette catégorisation générique de leurs droits. Articulé autour des transformations du droit des pays du monde arabe depuis le XIXe siècle, cet ouvrage s'attache à étudier leurs évolutions dans les domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante, comme le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation du système judiciaire. S'appuyant sur l'analyse de textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence en arabe, dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des pays du monde arabe dans leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte politique et sociologique.

Droit contemporain des pays arabes

Quelle place la justice constitutionnelle peut-elle occuper dans des États autoritaires ? Quel rôle le juge constitutionnel peut-il jouer dans un pays à la démocratie incertaine ? Comment la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, créée à la fin des années soixante-dix, a-t-elle pu exercer une fonction de premier plan dans la protection des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales en Égypte ?
Le présent ouvrage dresse le portrait du système politique et constitutionnel égyptien, à travers la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle. Après avoir présenté cette institution, son organisation et ses attributions, il analyse sa jurisprudence libérale avant de s'attacher à définir la place que cette juridiction occupe dans le système politique égyptien. Sont ainsi notamment abordés la question de la séparation des pouvoirs, la place de la shari'a islamique dans la hiérarchie des normes, la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux, les pouvoirs du président de la République, les conséquences du libéralisme économique sur les lois adoptées à l'époque nassérienne, les méthodes d'interprétation de la Cour et les attaques dont elle fait l'objet.
Bien qu'essentiellement juridique, l'analyse permet également d'appréhender le fonctionnement du régime politique égyptien. La jurisprudence de la Cour est en effet présentée parallèlement aux principaux textes relatifs aux libertés publiques et aux droits fondamentaux en Égypte. Sont ainsi présentés et analysés le régime juridique des partis politiques, des élections, des associations, des manifestations, des syndicats, de la presse ou de l'état d'urgence, ainsi que les compétences des tribunaux d'exception ou encore le respect du principe d'égalité entre communautés religieuses musulmanes et non-musulmanes. Pour chacun de ces domaines, le rôle qu'a joué ou non la Haute Cour constitutionnelle est souligné. A-t-elle ou non censuré le législateur et l'exécutif ? Comment le politique a-t-il été mis à l'épreuve du judiciaire ?

Annuaire International de Justice Constitutionnelle - Tome 22

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