Procédures fiscales

Publié par Francis Lefebvre, le 25 septembre 2019

240 pages

Résumé

Gérez efficacement les procédures fiscales A jour au  1er  juillet 2019  des dernières évolutions  législatives  et  jurisprudentielles  ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base  Bofip Aide indispensable  à la  compréhension  et à la  maîtrise  des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux  nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales  par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous  aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il  contient l'essentiel indispensable  à la compréhension et à la maîtrise  des principes applicables au recouvrement,  au  contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er  juillet 2019,  des dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles  ainsi que des  commentaires administratifs  publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt  mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une  procédure de contrôle fiscal  ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux.

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