L'Europe des services - L'approfondissement du marché intérieur

Le Professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l'auteur d'un traité qui fait autorité en cette matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à son oeuvre scientifique et pédagogique.  Cet ouvrage regroupe des contributions portant non seulement sur le contentieux administratif français et le Conseil d'État, mais aussi sur les contentieux administratifs étrangers, spécialement grec. Ces cinquante dernières années de nouvelles formes de contentieux publics se sont développées : les litiges et les règles de procédure devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme sont également examinées.

Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau

Animaux et droits européens - Au-delà de la distinction entre les hommes et les choses

Sexe, sexualité et droits européens - Enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles

Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.

La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens,
mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. 

Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.

L'Europe des services - L'approfondissement du marché intérieur

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