La morale classique

L'administration fiscale en France

La gouvernance financière des villes occupe une place particulièrement importante dans les réflexions qui concernent les mutations contemporaines et le modèle du vivre ensemble. La question n'est certes pas nouvelle et s'est toujours posée depuis que les villes existent. Mais aujourd'hui, elle intervient dans un environnement marqué par une profonde métamorphose de la société qui en quarante ans a vu l'Etat se transformer en profondeur sous les effets conjugués de la mondialisation et du développement du numérique et qui parallèlement voit le phénomène urbain, notamment métropolitain, prendre une importance croissante. Or, dans le même temps, les capacités financières se restreignent nettement et l'impératif de soutenabilité des finances publiques se fait de plus en plus contraignant. Certes les villes grossissent et le processus métropolitain prend de l'ampleur mais les difficultés liées à l'environnement financier public nécessitent un renouvellement des modes de penser et de faire. Le temps est venu d'identifier le monde en transition qui est le nôtre et notamment de reconsidérer la distribution des pouvoirs entre les acteurs politiques et économiques nationaux et ceux en charge de la gestion des villes. Qu'en est-il au Maroc et en France ? Quelle gestion financière des villes dans les deux pays ? Quel modèle de financement ? Cet ouvrage rend compte des réflexions approfondies qui ont été produites sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 9e colloque international organisé à Rabat les 11 et 12 septembre 2015 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

La gouvernance financière des villes au Maroc et en France - Actes du 9e colloque international de finances publiques, organisé par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP - Rabat, 11 et 12 septembre 2015

Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la 
théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : 
initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui 
forment le contenu de ce droit; le familiariser, à un moment où 
la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats 
contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que 
requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y 
trouvera une description pédagogique des techniques et 
procédures fiscales: la notion d'impôt, les grands impôts en 
France, l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y 
trouvera également une présentation des grandes questions 
relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement 
de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et 
idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme 
celle de la justice et de la solidarité font aussi l'objet 
d'importants développements. Ecrit dans un langage simple et 
accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la 
pratique, ce livre permet de comprendre les grands enjeux de 
la fiscalité actuelle et donne les clefs pour la réformer.

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Facultés de sciences économiques et des Instituts d'études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s'efforce de donner une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et fait place aux idéologies financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'Etat - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments - et intègre les nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Mais elles offrent aussi une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent.

Finances Publiques

L'homme et l'histoire du vin

La passation des marchés publics est soumise à des règles souples et de bon sens, mais qui doivent être soigneusement respectées, car elles sont le gage d'une gestion rigoureuse et d'une parfaite équité. Cet ouvrage, simple et clair, permet de se familiariser avec les notions qui régissent la commande publique. Destiné à tous ceux qui approchent ce domaine (élus, agents des collectivités publiques nationales ou territoriales, étudiants ou « honnête homme » du XXe siècle), il a pour seule ambition d'éclairer la lanterne de ses lecteurs, et de les aider dans leur tâche quotidienne.

Les marchés publics

Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné.
Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'État qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'État en vue de restaurer « la liberté du choix » des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ?
L'État apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ?
Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

Finances publiques et justice sociale

Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (Ire partie) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2e partie).

La morale classique

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