Conjointes de travailleurs independants

Publié par Documentation française, le 11 février 2002

150 pages

Résumé

Réalisé en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de la pêche, et à partir des travaux du Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP), ce guide présente l'ensemble des statuts, droits et responsabilités des conjointes ou concubines (liées ou non par un PACS) de travailleurs indépendants. Travailler dans l'entreprise de son conjoint ou concubin travailleur indépendant : quel statut (associée, salariée ou conjointe collaboratrice) ? Avec quelle rémunération, quelle protection sociale, quels droits à la formation professionnelle, quels engagements ? Partager la vie d'un travailleur indépendant : quels droits et quelles obligations (lors de la création de l'entreprise, si l'entreprise cesse sou activité, en cas de rupture du couple...) ? Les thèmes traités concernent volontairement les " conjointes " de travailleurs indépendants parce qu'en pratique, ce sont majoritairement les femmes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint et non l'inverse. Cependant, les droits et obligations développés s'appliquent bien entendu au conjoint qui travaille avec une travailleuse indépendante. Édité par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, ce guide s'adresse également aux personnes chargées de conseiller et/ou d'accompagner les petites entreprises de nature familiale.

Crete 1:200 000

Happy copy color

Microsoft Biztalk Server 2000. Documented, 2 Cd-Rom Included

Série noire ; galerie Ratton

La vie en vert ; 1001 idées 100% naturelles et écologiques pour vivre mieux

Bibliographie de la presse française politique et d'information générale des origines à 1944 Tome 3 ; allier

Les chats

Defi 4 premium - ed. speciale amerique centrale

Critiques