Guide De L'Intention Des Maitres D'Ouvrages Publics Pour La Negociation Des Remunerations De Maitrise D'Oeuvre Juin 1994. Loi Mop, Edition Mise A Jour Au 20 Aout 1997

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal Officiel, le 01 septembre 1997

119 pages

Résumé

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.