Code de la communication 2005

Publié par Dalloz, le 30 septembre 2004

Résumé

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc. ; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. l'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du conseil d'etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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