La personnalite publique - travaux de l'afda - 1

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 22 novembre 2007

Résumé

La valeur des communications et des débats qui composent le premier colloque annuel organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) autorise à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion de la doctrine française sur la personnalité publique. Les questions les plus actuelles y sont abordées : droits fondamentaux des personnes publiques, personnalité publique et droit du marché, personnes publiques innommées. D'autres thèmes, plus classiques mais traités de manière renouvelée et originale (personne publique et personne privée, spécificité de l'État, personne publique et responsabilités), voisinent avec l'exploration d'un sujet mal connu (la personnalité publique partielle) et l'esquisse d'une véritable théorie du patrimoine en droit public (personnalité publique et patrimoine). Les comparaisons, avec d'autres disciplines juridiques que le droit administratif (personnalité publique et droit fiscal, personnalité publique et droit international) ou avec les droits administratifs étrangers (rapport introductif), la restitution de t'épaisseur historique des questions (personnalité publique et puissance publique) ne sont pas négligées et donnent à la réflexion l'ampleur qui convient.