La médiation dans tous ses états - Actes du colloque international organisé à Tunis, les 9 et 10 mars 2017

Publié par Pédone, le 01 juin 2018

392 pages

Résumé

La médiation, mode de règlement alternatif des différends, connaît à l'heure actuelle un véritable engouement qu'explique sa raison d'être. En effet, elle permet d'atténuer une approche conflictuelle des litiges et constitue, à cet égard, un mode d'apaisement économique qu'il convient de privilégier. Cet intérêt croissant se justifie, en outre, par la souplesse de ses procédures ; la médiation offrant au médiateur une certaine marge de manoeuvre pour mener sa mission. Cette souplesse procédurale s'accompagne, également, d'une souplesse des techniques de règlement des conflits et des solutions applicables. Bien plus, en associant les parties dans l'élaboration de la solution, la médiation facilite l'exécution des accords obtenus et préserve les relations entre les parties. Enfin, la médiation esquive les inconvénients d'un règlement juridictionnel du litige. Elle autorise une réduction substantielle des délais et des coûts de procédures et participe au mouvement de contractualisation de la justice, d'où le succès qu'elle connaît notamment auprès des PMEs. Ces différents avantages expliquent le développement et l'expansion de ce mode de résolution des différends, non seulement dans le domaine économique, secteur de prédilection des ADR, mais également dans des domaines aussi divers tel que le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit public. La médiation se révèle, aussi, un moyen à privilégier dans l'apaisement des tensions politiques. L'expérience tunisienne (Quartet du dialogue national- Septembre 2017) est, à cet égard, une illustration concrète de la réussite de la médiation politique. La médiation connaît, par ailleurs, une expansion géographique assez significative. En Asie, en Europe et en Afrique, elle est souvent promue et encouragée. L'expérience comparée atteste de l'ancrage, de plus en plus affirmé, de ce mode de règlement des litiges dans les différentes familles juridiques. Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Tunis le 9 et 10 mars 2017 se propose de saisir la médiation sous ces divers prismes : une approche théorique et globale de cette technique (la notion de médiation, la convention de médiation, l'articulation de la médiation avec les autres modes de règlement des litiges, les différents types de médiation, le statut de médiateur, la procédure et le dénouement de la médiation), à laquelle succédera une approche sectorielle (un état des lieux de la question dans les différentes matières de droit privé et de droit public) ; le tout étant ponctué par un éclairage du droit comparé sur la question (exploration de la place occupée par la médiation dans différents systèmes juridiques). L'approche pratique ne sera pas négligée au sein de cette manifestation scientifique ; l'organisation d'une médiation fictive suivant le règlement CCI était prévue au cours de ce colloque. L'ouvrage permettra ainsi aux lectures de saisir le contenu des règles et de la pratique de la CCI en la matière.

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