Les sanctions de l'inexecution des obligations contractuelles ; etudes de droit compare

Journal de Guerre: mission en Roumanie: novembre 1916- avril 1918

L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème "L'arbitrage et le droit des assurances". De quelle manière l'arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droit des assurances ? Neuf experts renommés ont examiné cette question. Cet ouvrage rassemble les contributions de Dirk De Meulemeester, Jean-Pierre Fierens, Marcel Fontaine, Benoît Le Bars, Didier Matray, Maud Piers, Yves Thiery, Herman Verbist et Françoise Vidts. L'ouvrage ne manquera pas de retenir l'attention des avocats, des juristes d'entreprise, des experts dans le domaine d'assurances, des magistrats, des arbitres professeurs et chercheurs.

L'arbitrage et le droit des assurances

Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.

Les sanctions de l'inexecution des obligations contractuelles ; etudes de droit compare

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