Code administratif (édition 2011)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009

Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour notamment : de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions administratives ; du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives ; de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 oit des étrangers. Le CD-ROM contient " le Code administratif Dalloz 2010 ", augmenté des rubriques Défense, Energie et Mines et carrières ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple avec 5 modes de recherche principaux et la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de etxtes.