Internet en action
La réforme de la procédure civile
Publié par LexisNexis, le 11 juin 2020
240 pages
Résumé
Cet ouvrage présente la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires issue des décrets de décembre 2019, d'application de la la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
Plus de livres de Collectif
Voir plusJeux de piste et énigmes à Paris Un Grand Week-end
Les aventuriers du XXe siècle Tome 1
Passions d'Ardèche
Le sapin
English World 4 Pupil's Book
Escales de croisière en Turquie
La cigale et la fourmi
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎