Nouveau chansonnier galant : Composé de chansons, romances, chansonnettes, scènes comiques
Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes
Publié par Hachette Livre Bnf, le 01 janvier 2013
48 pages
Résumé
Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par la Loi du 22 mars 1902 et completée par la Loi du 31 mars 1905. Décrets du 28 fevrier 1899 portant règlements d'administration publique. Décrets du 23 mars 1902 relatif à la déclaration des accidents.
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