Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes

Publié par Hachette Livre Bnf, le 01 janvier 2013

48 pages

Résumé

Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par la Loi du 22 mars 1902 et completée par la Loi du 31 mars 1905. Décrets du 28 fevrier 1899 portant règlements d'administration publique. Décrets du 23 mars 1902 relatif à la déclaration des accidents.

Le Coup de Lumiere, 1789

Les Pensions de retraite des employés des postes, des télégraphes et des téléphones (Éd.1900)

L'Écho des Feuilletons, 1855, Vol. 16: Recueil de Nouvelles Légendes, Anecdotes, Épisodes, Etc

Chut! Je Me Teste!

The Red Hen

Au Jardin

Le livre de la jungle

Études religieuses philosophiques, historiques et littéraires, vol. 47: Revue mensuelle publiée par des pères de la compagnie de Jésus; mai-août 1889

Critiques