Le juge constitutionnel et le fait en italie et en france

A l'heure où l'on évoque tous azimuts le déclin de l'Etat, il a semblé pertinent de poser le problème de la réforme de l'Etat. D'autant que cette idée récurrente fait largement partie aujourd'hui du discours et de l'agenda politiques. La difficulté en la matière réside dans le fait que la simplicité de l'expression - réformer l'Etat, c'est changer en mieux la personne publique Etat - tranche avec les multiples conséquences juridiques, économiques et sociales qu'une telle action implique, sans encore parler des changements de mentalités qu'elle suppose. La seule certitude que l'on puisse avoir à cet égard tient dans le fait que la réforme de l'Etat passe nécessairement par la mise en place de politiques publiques volontaristes et cohérentes entre elles. Le colloque international tenu à la faculté de droit de Toulon les, 1er et 2 octobre 2004 a eu pour objet, dans une perspective comparatiste, d'explorer les différents chemins qui peuvent être empruntés pour procéder à une réforme d'envergure. Trois thèmes ont été choisis pour illustrer propos, réforme de l'Etat et rationalisation , réforme de l'Etat et décentralisation, réforme de l'Etat et interventionnisme public. La présence d'intervenants étrangers et l'appel ou droit comparé ont été de précieux atouts qui ont permis d'apporter tin éclairage utile sur la manière dont certains Etats ont envisagé le processus réformateur.

La réforme de l'Etat - Actes du Colloque international de Toulon ( 1er et  2 octobre 2004)

"Mêlant une dose d humour et des références historiques, philosophiques et littéraires, cet ouvrage propose, avec humilité, d ordonner des aspirations dont la prétention à l universalité ne fait guère de doute. La réflexion chemine à travers les inévitables questions qui taraudent l esprit humain et aboutit avec résolution au choix d un idéal."

Que vive l'espoir !

Titre: Le soixantième anniversaire de la République italienne Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Histoire du droit public Résumé: La République italienne qui naît en 1946 est une République démocratique fondée sur des principes d'organisation économique et sociale qui seront consacrés par la Constitution du 27 décembre 1947. La question du régime qui allait se mettre en place avait été reportée jusqu'au lendemain des hostilités. Alcide de Gasperi, chantre de la démocratie chrétienne, Président du Conseil, a joué un rôle essentiel dans l'organisation du référendum proposant aux Italiens de choisir entre République et Monarchie. Lorsque le temps était venu d'aborder la question, de Gasperi refusa de remettre à la future Assemblée constituante le soin de décider entre Monarchie et République. Il souhaitait que le peuple fût juge. C'est ainsi que, par référendum du 2 juin 1946, les Italiens décident de l'instauration de la République par 12,7 millions de voix contre 10,7 millions. 

Dans la logique des principes consacrés par la Constitution italienne, le colloque international et pluridisciplinaire tenu à la faculté de droit de Toulon les 19 et 20 novembre 2006 s'est déroulé sur trois demijournées. Il s'est d'abord agi d'envisager, lors d'une première séance, La République et l'idée démocratique à travers la mise en place et l'évolution des institutions en Italie. Une seconde séance a été consacrée à République et économie où les principes constitutionnels en matière économique ont été étudiés, mais aussi le regard porté sur les rapports franco-italiens dans le domaine de l'économie. Enfin, une troisième séance était consacrée au Projet social de la République et notamment, mais pas seulement, aux droits économiques et sociaux consacrés par la Constitution. La littérature italienne était aussi à l'honneur à travers l'oeuvre de plusieurs auteurs qui ont eu un regard éclairé sur la République commençante. 

Au total, les contributions croisées d'économistes, de littéraires et de juristes sont un précieux apport pour qui s'intéresse à ce pays fascinant qu'est l'Italie. L'approche pluridisciplinaire a autorisé un échange de savoirs sur ce "miracle italien" toujours renouvelé. 

Jean-Jacques Pardini  Doyen de la faculté de droit de Toulon  Professeur agrégé de droit public  Centre de droit et de politiques comparés Jean-Claude Escarras  Laboratoire Babel  Laboratoire d'économie appliquée au développement  Université du Sud Toulon-Var

Le juge constitutionnel et le fait en italie et en france

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