Les enlèvements d'enfants à travers les frontières - Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)

Publié par Bruylant (Emile), le 01 mars 2005

610 pages

Résumé

L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit " Bruxelles 2 bis ". Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

Réforme du droit des étrangers

Travaux dirigés Droit international privé

Droit des personnes et de la famille

La famille du migrant

Reforme du droit des etrangers

Les solidarités entre générations

Introduction au droit français

Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Critiques