L'indemnisation de l'aléa thérapeutique - [colloque, Paris, 18 mars 1994]

Publié par Dalloz, le 01 janvier 1994

91 pages

Résumé

Le malade doit-il être indemnisé lorsqu'il est victime d'un aléa médical ou thérapeuthique, en l'absence de toute faute de médecin ou de l'hôpital ? Si oui, de quelle manière et dans quelles limites ? Qui doit supporter le coût de la malchance ? Avec quelles conséquences pour les intéressés, les assureurs et la collectivité ? Ces questions sont posées par les professionnels et les hommes politiques avec de plus en plus d'insistance : au-delà d'affaires récentes et dramatiques, elles concernent l'avenir de la médecine et les différentes conceptions de la solidarité nationale ; elles affectent profondément notre droit de la responsabilité. Cet ouvrage apporte des éléments de réponse proposés par des spécialistes réputés de la matière, venant d'horizons variés. Il présente l'état actuel des choses et les différentes évolutions possibles, entre lesquelles le pouvoir politique et les juges devront arbitrer. Plus fondamentalement, il s'efforce de préciser la notion même d'aléa thérapeutique.

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