Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Collectif

Publié par FeniXX réédition numérique (France agricole), le 08 juillet 2020

256 pages

Résumé

Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »