Les Regimes Matrimoniaux. Guide Juridique Et Pratique

Bénédicte Desmarais

Marie-Christine Halpern

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par De Vecchi, le 01 avril 1996

158 pages

Résumé

Il est important que les époux - ou les futurs époux - aient une bonne connaissance des conséquences juridiques de leur union, car des droits et des devoirs, définis par la législation, découlent de l'existence même du mariage. Ces droits et ces devoirs forment " le régime primire impératif " des époux. Ce régime primaire n'envisageant pas de régler tous les problèmes, il existe toute une palette de régimes matrimoniaux, régis par les articles 1497 à 1581 du code civil, qui, peu ou prou, répondent aux différentes aspirations de chaque couple. L'auteur, juriste averti, analyse minutieusement le régime primaire impératif des époux, présente et explique les obligations qui incombent à la fois au couple et aux époux séparément, et commente ensuite les différents régimes matrimoniaux : Régime légal Régimes communautaires (communauté universelle, communauté des meubles et des acquêts). Régimes séparatistes (séparation de biens, participation aux acquêts). Ainsi que : Les conditions de changement de régime matrimonial. Les règles de succession et de transmission du patrimoine. La situation patrimoniale en cas de séparation ou de divorce. Enrichi des textes de lois essentiels, illustré de nombreux cas pratiques et de différents modèles de contrats, cet ouvrage devrait figurer dans la corbeille de mariage de tous les époux !