La délinquance sur l'Internet présente des aspects juridiques mais aussi sociologiques. En plus des principales infractions envers les biens et les personnes (contrefaçons, escroqueries ...), une cyber-criminalité se développe dans laquelle l'ordinateur est une cible privilégiée : piratage de logiciels, vol d'informations commerciales, introduction de virus.

La criminalité sur Internet

L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l'étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ? Deux raisons le justifient. D'abord, ce lexique est original parce qu'il est l'oeuvre de deux auteurs, et pas plus. D'autres lexiques sont des oeuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l'origine de ces définitions. Ensuite, ce lexique est original parce qu'il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d'autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer. Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

Petit lexique juridique - Mots et expressions

Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle.  Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements et un recours aux schémas mettent en lumière les points importants.  A la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, un ou plusieurs arrêts récents ou un encadré explicatif spécifique, complètent judicieusement les développements.  Le droit des obligations est le parfait complément du cours de droit civil, mais également d'autres branches du droit privé : droit commercial, judiciaire ou pénal.

Droit des obligations - Régime général

Prix de lancement 29,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 48,90 euros à partir du 1er janvier 2016  Code civil 2016 Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.  La référence des étudiants et des professionnels du droit avec :   la loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, le règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015, un supplément spécial "Réformé du droit des obligations", la version eBook offerte.  Méthodologie du droit L'auteur : Frédéric-Jérôme Pansier, est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.  Petit guide de l'étudiant en droit 2015-2016  Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit. Edition hors commerce.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°1 : Code civil 2016 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit

Méthodologie du droit - DEUG 1ère année

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisées par les auteurs : Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit, Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations - Responsabilité civile, délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat

Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont, selon les auteurs, celles qui lient, dans le cadre des entreprises et du travail salarié, les employeurs (groupés ou non en organisation syndicale) et le personnel (représenté par les syndicats et aussi par les représentants élus).
Cette définition ne prend pas en compte le contenu de ces " relations ", c'est-à-dire l'institution d'un statut général des travailleurs ayant des indices de toute nature sur l'embauche, les qualifications, la rémunération, les conditions de travail, la représentation des salariés dans l'entreprise, la hiérarchie, la subordination au chef de l'établissement, le régime disciplinaire, les licenciements, liste qui n'est pas complète.
La conséquence d'une telle étendue du domaine et des conventions et accords collectifs - dont les clauses et dispositions sont rendues applicables de plein droit, par voie d'extension, à tous les salariés de telle ou telle branche d'activité - est la transformation du contrat individuel du travail, tout au moins pour les emplois courants, en une sorte de contrat d'adhésion puisque les parties se réfèrent, pour l'essentiel, à telle ou telle convention collective, qui se trouve être la base de leurs engagements. Le contrat individuel est réduit à une lettre d'embauche déterminant la date d'entrée dans l'entreprise, le coefficient de qualification, le salaire... et surtout la nature du contrat.
De là, l'importance, d'une part, des négociations périodiques révisant les conventions collectives et, d'autre part, des conflits collectifs du travail ; de là aussi, la complexité de ces conventions qui, dans les entreprises importantes, sont parfois fragmentées en raison de l'impossibilité d'élaborer un statut commun aux diverses catégories de travailleurs (exemple : Dans une compagnie aérienne, les statuts des navigants, du personnel au sol, des techniciens des ateliers, des bagagistes, etc..., ne peuvent être confondus).
À cette complexité des problèmes s'ajoutent d'autres difficultés, telles que celles qui résultent de l'opposition d'intérêt s'exprimant occasionnellement entre les différentes catégories du personnel et aussi de la non-concordance des prétentions exprimées par des syndicats d'obédiences différentes.

Les Relations Collectives Du Travail

L'Internet est le miroir de la civilisation occidentale. Passé en quinze ans du mode restreint de communication interuniversitaire à celui de réseau planétaire, il épouse aujourd'hui les aspirations les plus louables, comme les plus viles bassesses, de nos contemporains. Les vices les plus répandus ont ainsi trouvé leur place dans l'espace virtuel, où se développe une criminalité bien réelle, multiforme et souvent insaisissable. De quels moyens de protection le cyber-consommateur dispose-t-il ? Comment le droit peut-il protéger des biens immatériels ? Et quelle réponse pénale l'État prépare-t-il contre la criminalité informatique ? Cette 2e édition de l'ouvrage de Frédéric-Jérôme Pansier est parue en 2000.

La criminalité sur Internet

Résumé

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