Code général des collectivités territoriales Tome 1

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 19 janvier 2007

Résumé

Textes mis à jour au 24 octobre 2006. Parties Législative et Réglementaire. Acteur de la vie locale, retrouvez dans cette nouvelle édition toutes les dispositions juridiques relatives à l'organisation institutionnelle, aux règles d'administration et de finances, à la coopération locale. Ce code intègre notamment les textes récents qui traitent de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage, du cumul des mandats électoraux, de la fiscalité, de la solidarité et du renouvellement urbain. La présente publication, dont le texte consolidé est identique à celui diffusé sur le site Legifrance.fr comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage. Cette édition ne cite pas les articles abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires. En raison de ce choix éditorial, la numérotation des articles peut être discontinue. Les codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site legifrance.gouv.fr La rubrique " recherche experte " du site legifrance.gouv.fr permet aussi de retrouver les versions antérieures des articles de la présente édition. Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :- le no de la brochure : 20043 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels