Le mariage et le divorce

Les chemins de l'harmonisation pénale

The establishment of an area of freedom, security and justice is one of the key objectives of the Treaty of Amsterdam. Measures to harmonize criminal law as well as measures in the field of police and judicial cooperation in criminal matters are an integral part of the strategy by which to attain this objective. On the basis of the conclusions of the European Council meeting at Tampere (1999), it is obvious that measures are needed so as to guarantee the real mutual recognition of judicial decisions in criminal matters, including the pre-trial decisions, and to guarantee the free circulation of criminal evidence. The original Corpus Juris study (1997) had elaborated a number of guiding principles in relation to the protection of the financial interests of the European Union within the framework of the European Judicial Space, including the European Public Prosecutor. This follow-up to the Corpus Juris study aims to analyse the feasibility of the Corpus Juris in relation to the legislation of the Member States and also to analyse the horizontal and vertical cooperation in the Member States. The publication of the follow-up study consists of four volumes. Volume I includes a final synthesis, with a new version of the Corpus Juris (Corpus Juris 2000), and syntheses on the feasibility of the Corpus Juris (draft of 1997) in relation to the legislation of the Member States. Volumes II and III include the 15 national reports concerning the 35 articles of the Corpus Juris (1997 draft). Volume IV relates only to questions concerning horizontal and vertical cooperation. The study was carried out in 1998-1999 upon the request of the European Parliament and the Anti-Fraud Office, OLAF, by researchers from the Association of European Lawyers for the Protection of the Financial Interests of the European Union. The financing for the study was granted to Utrecht University's "Centre for Enforcement of European Law", under the direction of Prof. Dr. J.A.E. Vervaele. Prof. M. Delmas-Marty was nominated as the person responsible for the final synthesis and the management committee worked under her expert guidance.

The implementation of the Corpus Juris in the Member States - Volume 1, Penal provisions for the protection of European Finances

Quatrième de couvertureA la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers Etats, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".

Pour un droit commun

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la  « rétention de sûreté  ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé  « dangereux  ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Le processus de mondialisation ouvre des possibilités inédites, mais suscite aussi des menaces pour l'être humain et l'ensemble de l'écosystème, provoquant ainsi un repli souverainiste dans un monde de plus en plus « déboussolé ». Quelle place, donc, pour un humanisme juridique au sein de la gouvernance mondiale ? Mireille Delmas-Marty confronte au récit de l'effondrement celui de la mondialité, communauté de destin unie et solidaire dans sa pluralité. Au croisement des droits nationaux et du droit international, elle revisite trois voies qu'elle avait explorées près de dix ans auparavant : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs globaux et anticiper les risques à venir. Ponctuée de nouveaux commentaires, et relue sous l'angle d'une « boussole des possibles », cette leçon de clôture prononcée en 2011 se révèle d'une actualité saisissante.

Une boussole des possibles - Gouvernance mondiale et humanismes juridiques

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le « pluralisme ordonné », véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Le mariage et le divorce

Plus de livres de Mireille Delmas-Marty

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques