Le mariage et le divorce

Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

À l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de la Déclaration " universelle " de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montre la création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit commun redevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris où fût lancée l'idée d'un " droit commun de l'humanité civilisée ", le bilan du XXe siècle n'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourrait-elle précéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondiale et bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration comme l'Europe ? Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement " un " droit commun et employant le terme de " variations " pour souligner la difficulté du projet et la pluralité des conceptions qui le sous-tendent. Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la première partie est consacrée aux travaux de l'École doctorale de droit comparé sur L'émergence d'une conception commune du procès équitable. La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMR de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune. Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour de quatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé des sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations. Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage de la complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais se surajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons en conclusion de ces " Premières Rencontres ".

Variations Autour D'Un Droit Commun. Premieres Rencontres De L'Umr De Droit Compare De Paris (Paris, Sorbonne, 28 Et 29 Mai 2001)

À la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.

Dans la continuité de la pensée d'Édouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4°C.

Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Édouard Bonnefous.

L'environnement et ses métamorphoses

Ce volume inaugure la publication des cours au Collège de France de Mireille Delmas-Marty qui comprendra trois ou quatre volumes regroupés sous le titre générique Les forces imaginantes du droit. Par cette discrète référence à Bachelard qui invoquait les « forces imaginantes de l'esprit », Mireille Delmas-Marty entend résumer l'axe majeur de ses recherches : le droit, qui n'a pas su désarmer la force, se trouve néanmoins aujourd'hui face à une mutation sans précédent qui voit se superposer normes nationales, régionales et internationales. Il se doit dès lors de penser à la fois le particulier et l'universel, d'incorporer la part d'indétermination qui lui est constitutive ou encore de mesurer la force créative de ce « flou » qu'il génère.
Le premier volet de cette étude, Le relatif et l'universel, analyse les approches relativistes et universalistes du droit à l'épreuve des débats les plus contemporains : les crimes contre l'humanité, le nouvel ordre juridique né
de la mondialisation (Organisation mondiale du commerce, développement d'Internet), le Tribunal pénal international, le terrorisme, le clonage, l'avenir écologique de la Planète, la société du risque, etc. Le propos de Mireille Delmas-Marty n'est nullement de privilégier le point de vue des uns ou des autres mais au contraire de montrer comment il est aujourd'hui nécessaire de penser à la fois les irréductibles diversités et l'unité de l'ordre juridique international. Bref, un « pluralisme ordonné » pour prévenir la double menace d'un ordre hégémonique ou d'un désordre impuissant.

Les forces imaginantes du droit Tome 1 ; le relatif et l'universel

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Droits nationauxDeuxième partie : Synthèses régionalesTroisième partie : Synthèse généraleAnnexe : Principes de Princeton

Juridictions nationales et crimes internationaux

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

Critique de l'intégration normative - L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.

Le mariage et le divorce

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