Le mariage et le divorce

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Droits nationauxDeuxième partie : Synthèses régionalesTroisième partie : Synthèse généraleAnnexe : Principes de Princeton

Juridictions nationales et crimes internationaux

Comment sciences, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours décalées par rapport aux avancées de la recherche scientifique ?

Science et société - Les normes en question

L'humanité serait-elle entrée dans le " pot au noir ", cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ? Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.

Sortir du pot au noir - L'humanisme juridique comme boussole

Confronté à une crise multiforme et à une menace planétaire, aucun Etat n'est en mesure de lutter seul, et s'accrocher à une souveraineté nationale est aussi vain qu'illusoire. Une alliance s'impose entre autorités intellectuelles, scientifiques et politiques afin d'aboutir à l'avènement d'un ordre démocratique global. Unis par cette même conviction, les membres du Collegium international lancent, en mai 2012, un appel au secrétaire général des Nations unies. Cette charte défendant l'urgence d'une autre gouvernance mondiale avance l'idée que la crise n'est pas synonyme d'enlisement mais représente un moment opportun à saisir pour penser et agir... Qu'ils convoquent la poésie de Rilke, s'appuient sur des fables de La Fontaine ou puisent leurs exemples dans l'Histoire, chacun des auteurs élève sa voix au travers d'un "nous" inclusif et généreux, autour de ce mot d'ordre : soutenir la création d'une gouvernance responsable, solidaire et démocratique.

Le monde n'a plus de temps à perdre - Appel pour une gouvernance mondiale solidaire et responsable

Quatrième de couvertureA la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers Etats, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".

Pour un droit commun

Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. À l'heure de la mondialisation, l'État-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales.

L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques - savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans le garantir.

Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.

Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et l'Universel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).

Les forces imaginantes du droit - Tome 3, La refondation des pouvoirs

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le « pluralisme ordonné », véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit Tome 2 ; le pluralisme ordonné

The establishment of an area of freedom, security and justice is one of the key objectives of the Treaty of Amsterdam. Measures to harmonize criminal law as well as measures in the field of police and judicial cooperation in criminal matters are an integral part of the strategy by which to attain this objective. On the basis of the conclusions of the European Council meeting at Tampere (1999), it is obvious that measures are needed so as to guarantee the real mutual recognition of judicial decisions in criminal matters, including the pre-trial decisions, and to guarantee the free circulation of criminal evidence. The original Corpus Juris study (1997) had elaborated a number of guiding principles in relation to the protection of the financial interests of the European Union within the framework of the European Judicial Space, including the European Public Prosecutor. This follow-up to the Corpus Juris study aims to analyse the feasibility of the Corpus Juris in relation to the legislation of the Member States and also to analyse the horizontal and vertical cooperation in the Member States. The publication of the follow-up study consists of four volumes. Volume I includes a final synthesis, with a new version of the Corpus Juris (Corpus Juris 2000), and syntheses on the feasibility of the Corpus Juris (draft of 1997) in relation to the legislation of the Member States. Volumes II and III include the 15 national reports concerning the 35 articles of the Corpus Juris (1997 draft). Volume IV relates only to questions concerning horizontal and vertical cooperation. The study was carried out in 1998-1999 upon the request of the European Parliament and the Anti-Fraud Office, OLAF, by researchers from the Association of European Lawyers for the Protection of the Financial Interests of the European Union. The financing for the study was granted to Utrecht University's "Centre for Enforcement of European Law", under the direction of Prof. Dr. J.A.E. Vervaele. Prof. M. Delmas-Marty was nominated as the person responsible for the final synthesis and the management committee worked under her expert guidance.

Le mariage et le divorce

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