Annuaire de droit européen - Volume 2

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. A l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix" , les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'Etat de droit permettent de garantir la paix entre les religions et la paix dans une société respectueuse des droits de l'Homme.

Laïcité et défense de l'Etat de droit

Dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle et dans la mise en oeuvre de sa politique jurisprudentielle, le juge administratif français est confronté quotidiennement aux décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le poids sociologique de celles-ci est important mais jusqu'à quel point, selon quels critères et à quelles conditions lient-elles juridiquement la juridiction administrative française ? N'ont-elles jusqu'à la ligoter et lui interdire toute marge de manoeuvre ? Les trois pistes exploitées apportent des réponses nuancées. L'autorité de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions constitutionnelle, communautaire et européenne est reconnue et respectée par le Conseil d'Etat même si les critères de cette autorité sont différents de ceux, traditionnels, de l'autorité de chose jugée. L'autorité persuasive de la jurisprudence lui permet de prendre largement en compte les solutions jurisprudentielles dégagées par le Conseil constitutionnel et les deux cours européennes tout en lui octroyant une non moins substantielle marge d'autonomie qu'il n'hésite pas à exploiter et à afficher. Sans devoir disparître, cette autonomie est relativisée par le développement de l'autorité de la chose interprétée. Celle-ci implique un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interprétative des juridictions chargées de l'interprétation authentique de la norme constitutive de chaque ordre juridique français, communautaire et européen des droits de l'homme. Mais elle encourage aussi le dialogue, formel ou spontané, des juges qui gravitent dans la constellation des ordres juridictionnels en Europe. Elle ne peut cependant déployer toute sa force et toutes ses potentialités que dans le cadre d'un dialogue organisé et formalisé des juges concernés. Cette théorie évolutive n'entraîne-t-elle pas un rapprochement progressif des concepts de res judicata et de stare decisis ?

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

Annuaire de droit européen - Volume 1

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 1 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.

Intégration et droits de l'homme

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 2

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