Annuaire de droit européen - Volume 2

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.
Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.
La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.

Droits fondamentaux et intégration européenne

La nouvelle vague d'élargissement qui a vu, en mai 2004, l'adhésion simultanée de dix nouveaux Etats membres accroît les défis posés aux Communautés et à l'Union européennes.
Ils sont d'ordre institutionnel, politique et économique. Le colloque de Besançon avait pour objectif d'aller au- delà de l'actualité et de réfléchir sur le sens et les enjeux profonds du concept et du phénomène de l'élargissement. Celui-ci constitue-t-il une chance ou un piège pour l'intégration européenne ? La révision des politiques est-elle adaptée à l'extension spatiale de l'Union européenne ? L'élargissement modifie-t-il l'identité de l'UE dans le monde ? N'accélère-t-il pas la recherche d'une plus grande légitimité de l'Union à travers la préparation et l'adoption d'une Constitution européenne ? N'ouvre-t-il pas un important enjeu de civilisation et de cultures, notamment dans la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie ? Des spécialistes de divers horizons scientifiques (droit, économie, histoire, philosophie, science politique) ont apporté leur contribution à ces réflexions.

Les communautés de l'Union européenne face aux défis de l'élargissement

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. Ce code intègre notamment : la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé - StopCovid ; la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 1 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifies et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorise à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue , de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste , de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Annuaire de droit européen - Volume 2

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