Un guide sur les compétences et le rayon d'action de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement.

Droit de l'environnement de l'Union européenne

De plus en plus de questions, de conflits, liés aux sciences et techniques sont aujourd'hui passés au tamis du droit. L'acuité de la relation entre preuve scientifique et preuve juridique ne cesse de se renouveler. À l'origine de cet ouvrage pointait la nécessité de pousser, hors du ghetto juridique, la réflexion sur les rapports entre science et droit à travers la notion de preuve. L'ambition était donc clairement d'interroger, de bousculer même, cette opposition entre preuve scientifique et preuve juridique en apportant des éléments de réponse à une série de questions. Qu'est-ce qui caractérise la preuve scientifique ? Un crédit supérieur aux autres preuves peut-il lui être accordé ? La relation entre la science et le droit se conjugue-t-elle sur le mode d'une opposition irréductible ? La distinction preuve juridique, preuve scientifique est-elle seulement pertinente ? Si l'on doit admettre le pluralisme des vérités scientifiques, ne faut-il pas revenir également sur le caractère prétendument "infra-scientifique" du droit ? Qu'est-ce qu'une donnée acquise de la science ? Le droit peut-il être juge de la science ? Y-a-t-il des choses qui ne se prouvent pas ? Cet ouvrage qui tend à montrer que, partageant une même culture du doute, science et droit s'inspirent mutuellement, est le fruit d'une réflexion collective et pluridisciplinaire à laquelle ont contribué des chercheurs renommés.

Preuve scientifique, preuve juridique

Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les États dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.

Les enjeux de la normalisation technique internationale ; entre environnement, sante et commerce international

Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur "Le procès environnemental" et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès "pour" l'environnement.

Le procès environnemental - Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Alors qu'elle pourrait paraître saugrenue, la question, aujourd'hui lancinante, est même devenue incontournable. L'arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis au jour le débat portant sur la protection de celle-ci à travers la valeur, ou plutôt les valeurs à elle assignées. Loin de se limiter à la dimension économique de la diversité biologique, le présent ouvrage met en effet le concept de valeur au pluriel. Il propose une mise à l'épreuve de la biodiversité par le biais d'un croisement disciplinaire en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. Fruit d'une réflexion collective qui s'est tenue en 2014 à la Fondation des Treilles, l'objectif premier de ce livre était une recherche fondamentale visant à faire parler le droit sur la question des valeurs de la biodiversité. Initiée ici par des juristes, la recherche n'a pour autant pas perdu de vue le fait que sous la dalle des mots et dans les coulisses des notions réputées denses se nouent également des enjeux très pratiques. A partir d'une approche délibérément interdisciplinaire, aux dimensions à la fois théorique et empirique, il s'agit de contribuer à la révélation de l'ensemble des valeurs que l'on attribue à la biodiversité, pour mieux en renforcer la protection. La réflexion ici livrée, avant tout exploratoire, est ainsi loin d'être figée puisqu'elle repose sur des concepts pour l'heure non consensuels au sein de la communauté scientifique, et dont la cristallisation supposera des approfondissements successifs : il s'agit donc, on l'aura compris, d'un appel visant à mobilier les forces créatrices présentes dans toutes les disciplines.

Droit de l'environnement de l'Union européenne

Résumé

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