Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal

La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d'abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l'ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L'Etat a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d'une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d'une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d'autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d'un Etat civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d'un équilibre satisfaisant entre l'intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l'intérêt de l'individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C'est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l'objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d'élaboration ou de discussion.

Procédure pénale

Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique.
À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques.
Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique.
Il doit, enfin Â- ce qui relève spécifiquement de sa discipline Â-, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.

Droit pénal général (4e édition)

L'institution judiciaire, ce qui permet de rendre la justice en France, est complexe. Le système juridique français est en effet le résultat d'unehistoire et, s'il y a des ordres de juridictions, ceux-ci sont sensiblement éloignés d'une construction strictement rationnelle. Cet ouvrage propose une présentation claire de l'organisation judiciaire enexposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent, et les taches et rôles quelle est chargée de remplir.

La justice en France

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La responsabilité civile

Traité de procédure pénale

Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers

Depuis vingt-cinq ans, la politique pénale est en crise dans l'ensemble du monde occidental. La crise devient paroxystique en France : à une augmentation galopante de la criminalité répond mal un arsenal insuffisant de mesures inadéquates. La cause principale de l'échec réside dans l'incertitude sur les droits et les devoirs réciproques de l'État et de l'individu. Pénétré par les théories marxistes, notre droit, qui croit toujours plus ou moins à une culpabilité sociale dans la délinquance, ne punit plus que d'une façon trop clémente sans réussir à réinsérer socialement ceux qui en paraissent dignes. Après avoir présenté d'une façon claire le bilan des connaissances criminologiques actuelles tant en ce qui concerne les causes connues de la délinquance que les moyens possibles d'y remédier, le livre propose une orientation radicalement nouvelle de la politique anti-criminelle. Convaincue que le principal défaut du système actuel tient à un amalgame des différentes catégories de délinquants, l'auteur propose une distinction catégorique de trois types de traitements à appliquer aux trois types de délinquants : les paumés, les coupables, les antisociaux. Personne ne peut affirmer qu'il est en mesure de réduire le phénomène criminel. Ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas essayer.

Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal

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