La commune et ses cimetières

Philippe Dupuis

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Territorial Editions, le 01 novembre 2005

42 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous emmènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.