L'entreprise et ses partenaires commerciaux ; aspects de droit contractuel

Publié par Anthemis, le 22 décembre 2015

214 pages

Résumé

Au-delà de ses travailleurs (salariés ou indépendants) et de ses fournisseurs, l'entreprise recourt à de nombreux partenaires qui, de manière ponctuelle ou sous forme de collaborations durables, lui permettent de réaliser ses affaires. L'objectif poursuivi par ces « partenariats » est multiple : il vise notamment à réaliser des économies d'échelle par la mise en commun de ressources tout en préservant les autonomies sur les plans juridique et financier, à s'assurer la disponibilité d'appuis ou de moyens extérieurs, à acquérir de la notoriété, etc. Sous réserve du respect des règles protégeant la libre concurrence et de certaines législations impératives telles que les règles en matière de pratiques du marché ou en matière de concessions exclusives de vente, ces contrats relèvent de l'autonomie de la volonté. Le développement et la diversification de ces partenariats aux formes et objectifs multiples justifient cependant un examen des principales règles juridiques qui peuvent s'y appliquer. Dans cet ouvrage sont abordés les thèmes suivants : - l'obligation d'information précontractuelle imposée depuis 2005 à tous les partenaires commerciaux, par François Glansdorff et Marie Dupont, - la franchise et les réseaux de distribution, deux des partenariats les plus courants, au bénéfice de la pratique de Marie Canivet et de Laurent du Jardin, - le régime de la vente commerciale (et internationale), par Erik Van den Haute et Charles-Edouard Lambert, - les contrats multipartites, par Paul Alain Foriers.

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