L'emploi d'après mandat - Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts

Collectif

Publié par OECD, le 30 mars 2011

92 pages

Résumé

Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privésont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de« phénomène des portes tournantes ». Ils font l'objet d'une attention particulière dans le contexte de l'action des gouvernements faceàla crise financière etéconomique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l'expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l'intégritéde leurs décisions d'action publique et en offrant des conditions d'emploi qui permettent d'attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privésans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises etéviter que des concurrents ne bénéficient d'avantages injustes ? L'enquête effectuée par l'OCDE dans ses 33 pays membres montre que la grande majoritéd'entre eux s'est dotée de règlesélémentaires pour empêcher les conflits d'intérêts dans l'emploi d'après-mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adaptéleurs règles en fonction des domaines et des fonctionsàrisque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L'application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l'efficacitédes politiques et pratiques face au phénomène des portes tournantes dépend deséléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privéetàbut non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d'approbation et d'appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes etéquitables pour assurer le respect des règles. Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d'emploi d'après-mandat. Ils font partie des efforts d'orientation qu'accomplit l'OCDE pour promouvoir l'intégritédu secteur public dans deséconomies plus saines, plus justes et plus fortes.