Droit de la fonction publique

L'étude de la Sociologie politique et de l'introduction à la vie politique est un complément à la fois naturel et nécessaire de l'apprentissage du droit constitutionnel ; elle apporte également aux étudiants des éléments indispensables de culture générale. Depuis la réforme de 1954 qui a intégré les cours de science politique dans l'enseignement des facultés de droit, l'importance de l'étude de la vie politique et de la sociologie politique ne s'est pas démentie. Avec la réforme universitaire relative au système LMD, ces matières sont même renforcées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.

Introduction à la vie politique et Eléments de sociologie politique

Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

La déontologie dans la fonction publique

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu. Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes... autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

Le droit de l'aide et de l'action sociale a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.

Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité. C'est pourquoi l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues ces deux dernières années (jusqu'à fin 2005) dans le domaine des politiques sociales. 

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le Droit de l'aide et de l'action sociale.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire ; le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile ; le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions ; la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II". Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

Code de la route 2012 - Edition commentée

Le droit de l'aide et de l'action sociales vise à répondre à des situations de besoin des individus dans le cadre de prestations et à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, mal logement, accès aux soins). Cet ouvrage intègre les réformes les plus récentes intervenues ces trois dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales et présente de façon détaillée les normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires ainsi que le droit issu de la démocratie sociale (convention UNEDIC de 2009-2011). Il développe également les apports substantiels de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité applicable depuis mars 2010 laquelle trouve dans le domaine social son terrain de prédilection en renforçant ses bases constitutionnelles. Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions pertinentes rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises. Le public : étudiants de 3e année de Licence Droit et AES et de 1e année de Master, étudiants en Master 2 suivant une formation dans le domaine du droit de l'aide et de l'action sociales, étudiants des IEP, candidats aux différents concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques.

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en œuvre par l'Etat et par les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet de créer une confusion juridique à laquelle il convient de remédier par cette présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des politiques sociales. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de Droit et d'AES, aux étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales, aux étudiants des Instituts d'Etudes Politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique d'Etat et la Fonction publique territoriale, aux travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.
 Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité.  c'est pourquoi, l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues dans le domaine des politiques sociales.  cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le droit de l'aide et de l'action sociales.

Droit de la fonction publique

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