Code de droit économique et commercial

Par leur importance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont aujourd'hui une place de choix dans la collecte et la gestion de l'épargne investie en instruments financiers : ils représentent en France, fin 2015, un encours de plus de 755 milliards d'euros, gérés par 3 300 OPCVM. Ces véhicules de gestion collective sont fortement encadrés par le droit de l'Union européenne, transposé dans le Code monétaire et financier et la réglementation de l'AMF. En constante évolution afin de s'adapter aux développements de la pratique, ce droit technique est d'une très grande richesse C'est à la présentation détaillée des règles juridiques régissant les différentes étapes de la vie d'un OPCVM, leurs rapports avec les émetteurs et les investisseurs, ainsi que de celles qui gouvernent le statut, les fonctions et responsabilité de leurs acteurs (sociétés de gestion de portefeuille, dépositaires et commercialisateurs), que s'attache cet ouvrage. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'étude intègre également la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ainsi que celle de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il met également en lumière l'articulation du droit des OPCVM avec d'autres branches du droit, telles que le droit des sociétés, le droit des contrats et de la responsabilité. Cet ouvrage s'adresse à toute personne qui s'intéresse aux OPCVM, notamment aux professionnels de la gestion collective, aux magistrats, avocats et universitaires, ainsi qu'aux étudiants souhaitant se spécialiser dans ce domaine.

Les organismes de placement collectif - Tome 1 OCPVM

Destiné aux professionnels de la finance, cet ouvrage est le seul consacré aux fonds d'investissement alternatif. Il constitue le tome 2 de l'ouvrage relatif aux organismes de placement collectif (le tome 1 étant dédié aux OPCVM). Les FIA ont pour objet de lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement définie. Ils sont donc essentiels à l'ensemble de l'économie en ce qu'ils permettent de financer les activités par l'investissement. Cet ouvrage étudie le cadre légal de ces fonds, aussi bien sur le plan interne qu'européen et international. Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires et de l'Autorité des marchés financiers

Code de droit économique et commercial

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