La Loi Sru Et Le Droit De L'Immobilier

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 15 juin 2002

420 pages

Résumé

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains, d'une ampleur considérable (plus de 200 articles), a transformé des pans entiers de notre droit, notamment le droit de l'habitat et le droit de l'urbanisme. Elle a par exemple instauré des droits de réflexion et de rétractation en matière de transaction immobilière qui ont une incidence non négligeable dans la pratique immobilière. En raison de son importance, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les différentes revues du Juris-Classeur. Le présent ouvrage regroupe les contributions relatives au droit de l'immobilier qui ont été publiées au cours de l'année 2001 dans les revues hebdomadaires et mensuelles, et qui ont participé au " décorticage " de ce texte. Celles-ci ont été rédigées par une équipe d'auteurs, spécialistes reconnus de la matière. A travers trois grands thèmes (Vente d'immeuble - Copropriété - Bail d'habitation) que viennent compléter des réponses ministérielles et des formules d'application, le juriste dispose d'une étude détaillée sur les effets de la loi SRU en matière immobilière.