Droit du Patrimoine - Codes annotés

Usufruit et nue propriété dans la gestion de patrimoine

Ouvrage unique et pratique, le Code " Droit du patrimoine " constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale. Cette deuxième édition du Code " Droit du patrimoine ", enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernieres instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).

Droit du patrimoine - Codes annotés

L'optimisation de la gestion de patrimoine passe de plus en plus par la maîtrise de l'environnement juridique et fiscal. Le droit comme la fiscalité ne doivent pas être subis mais gérés. Parmi les techniques juridiques au service de l'organisation patrimoniale, le démembrement de propriété occupe une place de choix, mais son utilisation pertinente suppose une connaissance précise de son contenu et de ses incidences patrimoniales. Rédigé par l'un des plus grands spécialistes de la gestion de patrimoine, ce livre rassemble tout ce qu'il faut savoir sur le démembrement de propriété, la possibilité de séparer usufruit et nue-propriété. A l'aide d'exemples, il montre comme tirer le meilleur parti de la réglementation juridique et fiscale en toute situation. Publié à l'initiative Notarial du Patrimoine, ce livre est le premier ouvrage de référence en la matière. Utile quelle que soit l'importance du patrimoine géré, il sera indispensable tant aux professionnels du conseil en patrimoine qu'aux particuliers soucieux d'optimiser la gestion de leurs biens.

Droit du Patrimoine - Codes annotés

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