L'évidence en contentieux administratif

Jean-Yves Vincent

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PU Rennes, le 14 mars 2013

333 pages

Résumé

Le juge administratif tient une place fondamentale dans le règlement des litiges opposant l'Administration et les administrés, non seulement pour faire respecter le droit applicable mais également, et peut-être surtout, pour dégager les principes commandant l'action administrative. Pour concilier les droits des administrés avec les prérogatives de la puissance publique, le Conseil d'Etat utilise des standards, des "directives de police juridique" (Maurice Hauriou) permettant de légitimer la décision de justice, cette chose jugée tenue pour vérité : res judicata pro veritate habetur ! L'utilisation de l'évidence par le juge administratif en est une parfaite illustration, la preuve scientifique en quelque sorte de la force normative du raisonnement juridictionnel. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, les multiples ressorts de la logique juridique convergent pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. L'analyse de la jurisprudence administrative permet à cette occasion d'établir des liens très forts entre les sciences juridique et juridictionnelle, entre la logique déontique et la théorie de la connaissance où la vérité apodictique rejoint le philosophe pour "ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je la connusse évidemment comme telle" (Descartes).