Code des marchés publics 2006 : l'essentiel

Publié par Documentation française, le 09 mars 2007

419 pages

Résumé

L'achat public est un acte économique qui s'inscrit dans une économie de marché dominée par le principe de libre concurrence. Sortir d'une logique de procédure rigide pour entrer dans une logique de l'efficacité : c'est là le coeur de la profonde réforme du code des marchés publics commencée en 2004 et achevée en septembre 2006. Cet ouvrage très attendu est le document de travail de référence de tout acheteur public, permanence pour lui permettre de sécuriser ses procédures d'achat. Sont réunis dans un même document : - textes en vigueur, - décret et manuel d'application, - comparatif entre le décret actuel et le précédent, - tableaux récapitulatifs et logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure. Ses utilisateurs disposeront ainsi d'un outil opérationnel facile à consulter. De plus, le cédérom qui l'accompagne offre toutes les facilités de recherche que permet un tel support. Les annexes comprennent également des modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ainsi que le règlement de la Commission (CE) no 1564/2005 du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, suivis des principaux textes d'application du code des marchés publics et d'un index.

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