L'exclusivité contractuelle

Publié par LexisNexis, le 04 décembre 2008

420 pages

Résumé

L'exclusivité contractuelle est un instrument juridique très fréquemment utilisé pour la conduite des affaires de l'entreprise: Conception, production et distribution des produits ou services s'accompagnent ainsi de contrats comportant une exclusivité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Sans négliger la diversité des pratiques considérées (contrats de distribution, licences de marque ou de brevet, contrat d'édition...), l'auteur démontre que des traits communs peuvent être identifiés et propose une approche synthétique de l'exclusivité contractuelle.Notion ambivalente, l'exclusivité porte dans le même mouvement une inclusion ou une exclusion; elle est à la fois adhésion et rejet, autorisation et interdiction, liberté et contrainte. Autrement dit, elle comporte deux composantes indissociables: l'une -négative- exprime un interdit, une abstention, une atteinte aux libertés; techniquement une obligation de ne pas faire. L'autre -positive- s'inscrit dans l'action, manifeste l'exercice d'une liberté, elle est l'opération voulue par les parties (vendre, louer, fabriquer, etc.).Traditionnellement focalisée sur la composante négative de l'exclusivité, l'analyse jusqu'ici retenue était impuissante à rendre compte de la nature et des fonctions assumées par ce mécanisme contractuel. L'accessoire était envisagé comme le principal, les moyens confondus avec la fin.La focalisation sur la composante positive de l'exclusivité proposée par l'auteur montre au contraire que c'est elle qui en porte le sens. L'exclusivité se révèle comme ayant pour fonction d'amener les parties à s'investir dans la réalisation de l'objet du contrat;ces investissements conditionnant la légitimité, dans son principe comme dans son étendue, de l'exclusion des tiers.Cette approche conduit à discuter certaines positions doctrinales jusque là bien acquises, telle que la notion de contrat-cadre ou la traditionnelle distinction entre licence et cession dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle fournit par ailleurs une grille de lecture cohérente du régime juridique applicable à l'exclusivité, à travers toutes ses composantes (droit des obligations, droit de la concurrence, droit du travail etc.) et sans égard pour la qualification du contrat support de la clause. Elle est surtout le fondement des nombreuses évolutions que le droit positif est invité à mettre en place dans les années à venir.Chercheurs, praticiens ou magistrats trouveront dans cet ouvrage des pistes de réflexion ainsi que les réponses aux nombreuses questions posées par la pratique de l'exclusivité dans les contrats.

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