Les contrats de performance énergétique

Publié par LexisNexis, le 16 mars 2017

156 pages

Résumé

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. II montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique. Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. II s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.

Contrats de la commande publique; clausier ; dictionnaire commenté des clauses

Les contrats de performance énergétique

Fabriquer la ville durable - Mise en uvre technique, juridique et financière

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