Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees 2001

Pour l'étudiant qui vient de débuter ses études de droit, le Droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu'il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires ; il se présente aux élections municipales, il dépend du droit électoral ; le fonds de commerce familial est cambriolé, le droit pénal est concerné par cette infraction, etc. La richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le Droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui.

Introduction générale au droit

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.

L4essentiel du droit des entreprises en difficulté : intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce (10e édition)

Introduction Au Droit Et Au Droit Civil. Annales Corrigees Des Epreuves Du Deug De Droit 1ere Annee

Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d´annales corrigées : o les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; o tous les corrigés ont été rédigés par l´équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l´examen ; o des sujets d´actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; o l´ensemble du programme de la matière est couvert ; o tous les types d´épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l´examen sont traités. Pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres en L1 et L2.

Annales corrigees 2014. introduction au droit et droit civil, 15eme edition

Pour l'étudiant qui vient de débuter ses études de droit, le Droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu'il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires; il se présente aux élections municipales, il dépend du droit électoral ; le fonds de commerce familial est cambriolé, le droit pénal est concerné par cette infraction, etc. La richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le Droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence Droit, aux étudiants des autres cursus: AES, sciences économiques, Sciences de gestion ; aux candidats aux concours de la Fonction publique.

l'auteur

Introduction générale au Droit

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ; des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de " ce qui bouge " et de ce qui est " nouveau " ; l'ensemble du programme de la matière est couvert ; tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ; avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Droit des obligations - Annales corrigées

pour l'étudiant qui vient de débuter ses études de droit, le droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu'il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires ; il se présente aux élections municipales, il dépend du droit électoral ; le fonds de commerce familial est cambriolé, le droit pénal est concerné par cette infraction, etc.
 la richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées. cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui.

Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees 2001

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