Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Serge Guinchard

Cécile Chainais

Constantin Delicostopoulos

Ioannis Delicostopoulos

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 26 janvier 2023

1674 pages

Résumé

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe ! La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 Etats qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un Etat, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque, du tsunami d'une pandémie ou d'une guerre sur le sol européen.