L'Etat est-il une puissance contraignante ? C'est ce dont on se plaint souvent : en raison des lois, des impôts et d'une série de charges imposées par la vie civile, l'autorité politique nous apparaît, la plupart du temps, comme un obstacle à la liberté. Le défi que se donne Rousseau dans le Contrat social est, au contraire, de montrer que non seulement l'Etat libère, mais surtout qu'il est, dans son fondement, l'expression de la libre volonté du peuple. C'est la condition sans laquelle il ne saurait être légitime. Mais comment des restrictions peuvent-elles être compatibles avec la liberté ? Associer la vie civile et la liberté est-il une gageure insoluble ? A moins que Rousseau ne parvienne, dans cet ouvrage, à jeter les bases d'une théorie de l'autorité politique promotrice de liberté ?

Rousseau, Du contrat social I-II

La première partie de l'ourvage : La contribution de philosophie politique de Stéphane Haber met en discussion la trilogie que Schmitt considère comme fondatrice des sociétés politiques : prendre/partager/exploiter, pour en proposer une alternative : donner/posséder et gérer en commun/préserver, en s'appuyant notamment sur l'anthropologie du don et la théorie des communs. Sa conclusion vise néanmoins à mettre en garde contre toute tentative de réduction du réel à un modèle théorique pur. Le chapitre écrit par Pierre Crétois considérant la philosophie du droit de propriété, critique l'approche courante selon laquelle le droit de propriété comme contrôle absolu de l'individu sur son bien est un élément essentiel d'une théorie de la justice. Il montre que les différentes formes d'appropriation expriment et régulent des relations sociales quant aux ressources. Maxime Desmarais-Tremblay, proposant une étude de philosophie de l'économie, analyse, dans sa contribution, les prolongements qu'a connus un des concepts dû à Richard A. Musgrave, ayant fait l'objet d'une forte polémique parmi les économistes, à savoir celui de "bien méritoire" . En particulier, il vise à clarifier les différents arguments ayant été mobilisés jusqu'à aujourd'hui pour justifier la non-appropriation privative de ce type de biens. Martin Deleixhe, se plaçant sur le terrain de la théorie politique, met en lumière l'intérêt des tenants de la démocratie radicale pour les biens communs, pour autant que ces derniers sont associés à une autogestion durable de la production, réinstituant les parties prenantes en maîtres de leur propre destin. L'autogestion des biens communs apparaît alors comme la forme de référence du renouvellement des pratiques démocratiques. La deuxième partie de l'ouvrage : Tout d'abord, Léa Eynaud, entend revenir sur le problème de la fondation politique de la catégorie de biens communs. Plus précisément, son article vise, au travers d'une approche de sociologie pragmatiste, à étudier les pratiques d'acteurs qui s'engagent à contre-sens de la privatisation des ressources, notamment avec les cas d'une coopérative de fourniture d'énergie renouvelable (Enercoop) et d'une ressourcerie. Rémi Schweizer, quant à lui, se propose de revenir aux expériences historiques des communs en les explorant sous l'angle des dynamiques d'appropriation qu'elles impliquent. L'enjeu consiste à repartir du terrain pour en tirer certains enseignements pour les communs modernes. Le cas des Alpes suisses est pour ce faire mobilisé : à travers l'exemple des Bisses Valaisans, c'est-à-dire d'un réseau d'eau entretenu et utilisé au sein d'une communauté agricole. Loin d'échapper aux logiques d'appropriation et d'exclusion, l'enchevêtrement de droits qui accompagnent l'exploitation des bisses ne repose ni sur une négation de la propriété, ni sur une subversion qui romprait avec une tradition exclusiviste. Les bisses se rapprochent au contraire, à certains égards, de biens clubs au sein et à la marge desquels les relations de pouvoir et les inégalités doivent être interrogées. Le texte de la politiste, Eleonora Gentilucci, présente les arguments des opposants à la "biopiraterie" , cette appropriation privée de semences qui sont considérées comme un bien commun de l'humanité. Un panorama des actions menées face à cette menace pour la biodiversité entend montrer l'efficacité de cette action quand elle est d'abord menée au niveau local. Natalia Frozel Barros, enfin, fait une analyse politique l'évolution du principe juridique de patrimoine commun de l'humanité gérant les ressources minières des fonds marins. D'abord élaboré dans un souci de communalisation de ces fonds, qui visait à empêcher une appropriation par les Etats, à réduire les inégalités internationales, et même à promouvoir la paix mondiale, celui-ci s'est orienté vers la possibilité d'une marchandisation et d'une appropriation étatique qui ne dit pas son nom. L'auteur mène cette étude en analysant les discours des négociateurs, qui disent vouloir s'adapter à la conjoncture internationale alors que ce sont eux qui participent de cette évolution libérale.

L'accaparement des biens communs

Brandies comme un étendard ou accusées d'être la cause de tous les maux, les Lumières exacerbent les passions. Pour beaucoup synonymes d'émancipation, de combat pour la démocratie et les droits de l'Homme, elles se trouvent en même temps, depuis leur émergence, sous le feu de critiques nourries. La période contemporaine ne fait pas exception à la règle. Les termes du débat et les interprétations semblent même aujourd'hui tellement embrouillés que les Lumières en arrivent à être régulièrement considérées comme étant en contradiction avec leurs principes supposés. Elles seraient impérialistes, oppressives, colonialistes. La question du droit d'inventaire, qui émerge dès 1789 avec l'éclatement de la Révolution française, se pose avec une acuité nouvelle. Comme le montrent les études réunies dans le premier des deux volumes consacrés à cette question, les enjeux des controverses sur les Lumières sont inséparablement théoriques et pratiques, scientifiques et politiques.

Lumières N° 33, 1er semestre

La critique de la propriété est à l'ordre du jour. On a vu, ces dernières années, se développer une réflexion sur le rôle de la rente dans le creusement des inégalités (Piketty) ou sur la nécessité de rendre certains biens à la propriété collective ( Dardot et Laval). Le livre de Pierre Crétois se situe dans ce champ, où il trace un sillon original. Il n'aborde pas le problème seulement par ses effets délétères, mais le reprend à la racine.
La propriété privée s'élabore à partir de la Renaissance, en tant que pendant de la souveraineté politique : l'individu règne en maître sur ses choses comme le souverain sur ses sujets. Elle devient un droit naturel, celui de la personne à jouir comme elle l'entend des fruits de son travail. La Révolution sanctuarisera cette idée dans la Déclaration des droits de l'homme. C'est là que les difficultés surgissent. Il n'a jamais existé dans la réalité de propriété absolument privée : les choses ne sont pas appropriables en tant que telles, mais sont des lieux où se rencontrent des existences et activités individuelles et collectives. Le propriétaire ne doit plus être conçu comme un despote sur son domaine, mais comme membre de communautés et d'écosystèmes.
Pierre Crétois fait donc d'une pierre deux coups : il démystifie la propriété privée, en la débarrassant des fadaises libérales et libertariennes, et la replace au centre de la politique.
Pas d'émancipation sans transformation de la propriété.

La part commune ; critique de la propriété privée

Et si les biens communs, par ou en dehors de la propriété publique, constituaient l'une des armes pour penser une société nouvelle qui permette de sortir de l'impasse du «tout marché» ? Certes, la propriété publique se donne souvent comme un moyen efficace de lutte contre les déséquilibres sociaux induits par le marché. Mais ne servirait-elle pas en réalité de soutien, ou au mieux de paravent, à la logique individualiste d'appropriation ? Elle serait alors vouée à l'échec, faute de s'attaquer radicalement à la cause même du mal : le primat de l'appropriation individuelle, source perpétuelle d'inégalités, en contradiction flagrante avec l'idéal démocratique dont elle se réclame pourtant. C'est pourquoi la question du statut de la propriété publique constitue une porte d'entrée stratégique pour comprendre les modes de mise en oeuvre de la démocratie réelle dans les Etats modernes. Cet ouvrage collectif invite ainsi à confronter la notion de propriété publique à celles, aujourd'hui en vogue, de propriété commune et de biens communs, porteurs d'une conception radicalement égalitaire des relations sociales, en deçà des institutions politiques, et notamment étatiques. Dans un cadre juridique fortement marqué par la notion de propriété, comment les biens communs ont-ils été pensés ? Comment peuvent-ils l'être aujourd'hui et quelles sont les voies concrètes d'institutionnalisation du commun ? Peut-on considérer que, historiquement, l'Etat républicain en France en a été une forme à un degré ou à un autre ? Et quel est, dans cette perspective, l'avenir même de l'Etat social ?

Etat social, propriété publique et biens communs

La souveraineté populaire - Levier pour la démocratie ?

Dans un cadre économique, la dette résulte d'un contrat entre deux personnes et/ou institutions dans un contexte où l'une et l'autre sont réputées pouvoir faire un choix non-contraint et suffisamment éclairé. La dette est ainsi celle des individus ou institutions les moins favorisés envers les détenteurs de capitaux. Cette conception de la dette est double puisque, tout à la fois, elle acte un mécanisme de pouvoir (la dette étant une injonction à payer), mais elle est aussi un mécanisme de déliaison (puisqu'une fois la dette acquittée, on se trouve affranchi de toute obligation). La dette est donc, paradoxalement, un outil de dressage violent ("tu paieras tes dettes") mais aussi un vecteur d'atomisation sociale. Face à cette conception à la fois autoritaire et individualisante de la dette, il existe une autre approche qui tend à se représenter l'existence d'une dette fondamentale reliant puissamment l'individu au groupe auquel il appartient. Dans cette perspective, développée en anthropologie et en théorie politique, le concept de dette renvoie à l'intuition fondamentale selon laquelle chaque individu est toujours déjà endetté, et donc redevable, à l'égard de la société à qui il doit tout ce qu'il est. Il en va ici de l'idée selon laquelle chaque individu doit sa situation aux efforts accomplis par les générations passées et/ou les autres membres de la société pour construire et préserver les institutions politiques et sociales qui permettent de garantir le bien ou l'intérêt commun.

La dette comme rapport social - Liberté ou servitude ?

Les philosophies et les sciences humaines sont des fabriques de l'homme, selon le double sens du génitif. Elles sont fabriquées par des hommes, mais elles fabriquent aussi l'homme, en tant qu'elles véhiculent une représentation de ce qui le constitue et (ou) du rapport qu'il entretient avec ce qui n'est pas lui (nature, société). La construction d'un discours impose en effet une grille de lecture, un découpage et une articulation du réel. Aussi, en dépit de l'effort que l'on rencontre parfois pour élaborer des discours sans présupposé ontologique sur la nature humaine, une prise de position au sujet de l'homme semble en fait inévitable. Prendre par exemple pour point de vue celui de l'individu ou, au contraire, celui du tout social n'est pas neutre mais il s'agit déjà d'une façon de régler le rapport de l'un à l'autre. Et partir d'un homme ramené au statut d'agent rationnel visant à maximiser son profit est un choix massif qu'il convient d'analyser. Mais, s'il y a toujours, en philosophie morale et politique, ou dans les sciences humaines, des présupposés anthropologiques, on ne trouve pas forcément dans, ou à l'arrière-plan de tout discours sur les hommes, l'admission d'une essence générique de l'homme ; autrement dit, le présupposé peut être aussi de contestation. Quoi qu'il en soit, il faut mettre en évidence un personnage abstrait, parfois assumé, parfois caché et parfois contesté donc, mais toujours là à sa façon, à défaut d'être à chaque fois opératoire.

Rousseau, Du contrat social I-II

Résumé

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